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Les coûts de mise en oeuvre des politiques agricoles

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Les coûts de mise en oeuvre et de suivi des politiques agricoles font l'objet d'une attention croissante à mesure que les politiques découplées et ciblées se développent. Ces coûts sont inhérents au processus de mise en place des politiques mais il sera toujours avantageux de les réduire pour améliorer l'utilisation des fonds publics et minimiser le coût économique global des politiques. Le rapport propose des solutions pour le faire sans compromettre le succès des politiques. Parmi ces moyens, il suggère le partage des expériences des différentes agences, régions ou pays, l'utilisation des réseaux administratifs déjà existants, l'intégration des systèmes d'information publics et privés, la réduction du nombre d'agences et l'utilisation des technologies de l'information les plus récentes.

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Étude de cas sur les coûts de transaction liés aux politiques engendrés par les paiements directs en Suisse

Cette étude de cas propose une estimation des coûts de transaction engendrés par le système suisse de paiements directs. Cette estimation est menée à bien pour deux études de cas portant respectivement sur les cantons des Grisons et de Zurich, où les coûts de mise en oeuvre et de contrôle sont évalués à cinq niveaux, à savoir ceux de l’État, du canton, des organisations de contrôle, de la commune et de l’exploitation. Bien qu’il soit possible de déterminer avec précision la part des coûts qui incombe aux pouvoirs publics et aux organisations de contrôle, les nombreux facteurs qui influent sur ces coûts sont, tout comme les différences entre les exploitations, des sources d’incertitude lors de l’évaluation de la charge de travail et des coûts de main-d’oeuvre générés au niveau de l’exploitation.

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