1887

Le rôle de l'indemnisation dans le processus de réforme

Lorsque les pouvoirs publics réforment les politiques en vigueur, c’est pour améliorer leur efficacité et répondre à l’évolution des priorités sociales. La réforme suscite des résistances lorsque le fait qu’elle risque de pénaliser certaines catégories de la population suscite des inquiétudes ou lorsqu’elle a des incidences négatives sur d’autres objectifs de l’action publique. L’indemnisation est une réponse à ces résistances, qui peut lever les obstacles à la réforme et favoriser ainsi l’ajustement en accélérant son cours, mais elle risque elle-même d’entraver le processus de réforme si elle occulte les signaux du marché qui incitent à l’ajustement. Non seulement l’indemnisation n’est pas toujours nécessaire ni appropriée, mais elle ne devrait pas être considérée comme un préalable à la réforme.

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