L'agriculture et la libéralisation des échanges

Élargir la portée des Accords d'Uruguay

Ce rapport fournit des informations sur les niveaux moyens des tarifs douaniers et sur l'utilisation des contingents tarifaires, des subventions à l’exportation et des crédits à l’exportation par certains pays de l’OCDE pour des produits agricoles de la zone tempérée. Il examine également les conséquences d'une plus grande libéralisation de ces différents instruments à moyen terme.

Les effets à moyen terme d’une plus grande libéralisation des échanges sur les marchés agricoles dépendent de manière significative des modalités de sa mise en oeuvre et des conditions qui prévaudront sur les marchés (conditions auxquelles les différents scénarios de libéralisation seront comparés). En ce qui concerne l’accès aux marchés, bien que ce soit la diminution des tarifs douaniers qui ait le plus d’impact sur les prix mondiaux, chacun des instruments actuels (droits de douane appliqués au contingent, hors contingent et contingents tarifaires) doit être libéralisé pour maximiser cet impact. Les niveaux des crédits à l’exportation sont déjà au-dessous de ceux fixés lors des Accords de l’Uruguay et leur disparition n'aurait des effets que peu importants pour la majorité des produits, exception faite des produits laitiers. Cette situation peut changer et davantage de contrôles pourraient éviter des réajustements tardifs. Les crédits à l’exportation utilisés par certains pays peuvent également créer des distorsions sur les échanges, bien que les effets sur les marchés mondiaux et les prix moyens restent relativement faibles (car seule une petite part des échanges est encouragée par ces programmes et leur effet "unitaire" est faible). Des contrôles sont toutefois nécessaires pour éviter une généralisation de toutes les formes de politiques de concurrence aux exportations.

Les pays se sont engagés dans un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture. Le défi auquel les décideurs politiques doivent faire face est de continuer à bâtir sur les fondations de l’Accord d’Uruguay sur l’Agriculture afin de réduire davantage les distorsions liées aux échanges. Il faut donc renforcer les contrôles déjà mis en place et aborder les faiblesses de l’accord existant, notamment celles qui sont identifiées dans ce rapport.

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