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Évaluation des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne

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Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes successives de ces 25 dernières années, dans un environnement en constante évolution à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Il analyse les conséquences des changements de politiques sur la production, les échanges, l’utilisation des terres, la structure des exploitations, l’environnement et certains aspects du développement rural. Il recommande en outre d’améliorer l’orientation vers le marché, la compétitivité et la gestion des risques tout au long de la chaîne alimentaire, de mieux définir les liens entre mesures et objectifs en ciblant plus précisément les interventions, et de renforcer les informations sur lesquelles doivent reposer les politiques.

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Résumé

La Politique agricole commune (PAC) a été la première politique commune adoptée par la Communauté européenne en vertu du Traité de Rome. Son objectif initial était de réguler les marchés agricoles et de soutenir les prix des produits de base sur les marchés intérieurs, tandis que des mesures structurelles et environnementales étaient progressivement élaborées par la suite. La réforme MacSharry de 1992 a marqué le début d’une série de réformes par lesquelles les pertes de revenus attendues en raison des réductions de la protection et du soutien des prix ont été en partie compensées par des paiements directs, fondés à l’origine sur le nombre courant d’hectares cultivés et d’animaux. La réforme de 2003 a introduit des droits à paiements fixes fondés sur des références historiques, régionales ou hybrides et sans aucune production requise, en remplacement de tout ou partie des paiements MacSharry. Les réformes ultérieures de secteurs de produits et le bilan de santé de la PAC en 2009 ont consolidé l’évolution vers un découplage des paiements et des paramètres de production courants initiée par la réforme de 2003, et un renforcement de mesures dont les objectifs déclarés sont de contribuer à améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, l’environnement et l’espace rural, et la qualité de vie en milieu rural.

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