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Agricultural Policy Monitoring and Evaluation 2014

OECD Countries

Summary in French

Politiques agricoles : suivi et évaluation 2014

Pays de l'OCDE

Résumé en français

Le soutien aux agriculteurs représente encore plus d’un sixième des recettes agricoles dans les pays de l’OCDE

Selon l’estimation du soutien aux producteurs (ESP), le soutien apporté aux agriculteurs dans l’ensemble de la zone OCDE s’est établi en 2013 à 258 milliards USD ou 194 milliards EUR. Ce montant équivaut à 18 % des recettes agricoles brutes des pays membres de l’OCDE, ce qui traduit une légère diminution par rapport à 2012 (environ 19 %). Le niveau du soutien était à peu près deux fois plus élevé au milieu des années 80, quand l’OCDE a commencé à le mesurer : l’ESP en pourcentage des recettes agricoles brutes se situait alors à 37 %.

Le soutien susceptible de créer le plus de distorsions constitue toujours environ la moitié du total…

En raison des prix des produits de base relativement élevés, le soutien des prix du marché a diminué ces dernières années, néanmoins il représentait encore près de la moitié de l’ESP en 2013. La part des formes de soutien pouvant créer le plus de distorsions de la production et des échanges, en l’occurrence les transferts au titre de la production et de l’utilisation d’intrants variables (sans contraintes), n’atteignait pas moins de 86 % du total en 1986‑88 et 51 % en 2011‑13.

… bien que le soutien directement lié à la production soit globalement réduit

Chacun à son rythme, les pays membres de l’OCDE se détournent des mesures de soutien qui augmentent les prix intérieurs. D’autres mécanismes sont peu à peu adoptés pour appuyer les agriculteurs, comme les paiements fondés sur des critères fixes (superficie, nombre d’animaux, revenu ou recettes de l’exploitation), qui n’influencent pas directement les décisions de production immédiates. Le soutien fausse d’autant moins la production et les marchés qu’il est dissocié des décisions de production.

L’amélioration de la performance environnementale représente un enjeu important

Assurer une utilisation durable des ressources naturelles, notamment la terre, l’eau et la biodiversité, demeure un enjeu important pour le secteur agricole dans les pays de l’OCDE. L’approche adoptée par l’action publique dans le domaine de la gestion des resources naturelles varie grandement selon les pays mais les politiques agroenvironnementales ciblées ne représentent encore qu’une faible part du champ de l’action publique.

Le niveau du soutien varie encore beaucoup d’un pays de l’OCDE à l’autre

Des écarts importants subsistent entre les pays. C’est en Nouvelle‑Zélande, en Australie et au Chili que le soutien est le plus faible : dans ces pays, moins de 3 % des recettes agricoles brutes étaient imputables à des transferts publics pendant la période 2011‑13. À l’inverse, entre la moitié et les deux tiers des recettes agricoles brutes proviennent de transferts publics en Norvège, en Suisse, au Japon, en Corée et en Islande.

Le soutien total à l’agriculture en proportion du revenu national continue de diminuer

L’estimation du soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB est passée de 3 % en moyenne en 1986‑88 à moins de 1 % en 2011‑13. Cette tendance à la baisse se vérifie dans tous les pays membres de l’OCDE et s’explique en partie par le fait que le secteur agricole pèse de moins en moins lourd dans l’ensemble de l’économie.

Certains pays ont remanié le cadre de leur politique agricole

Dans certains pays, le cadre où s’inscrit la politique agricole va changer en 2014. Au Canada, Cultivons l’avenir 2 met l’accent sur les investissements à long terme pour améliorer la productivité et la durabilité, mais les mécanismes de maîtrise de l’offre ne sont pas supprimés. La nouvelle Politique agricole commune 2014‑20 de l’Union européenne se caractérise surtout par une redistribution des paiements directs à l’intérieur des États membres et entre eux, par une plus grande flexibilité dans la mise en oeuvre au niveau national des mesures, ainsi que par un renforcement de l’action publique destinée à améliorer la performance environnementale de l’agriculture. Le Japon a annoncé qu’il allait modifier sa politique, notamment en réduisant les quotas de production dans le secteur du riz, très protégé, et réserver certains paiements directs aux agriculteurs à « titre principal ». Le Mexique a indiqué qu’il allait réorienter son principal programme de soutien pour coupler de nouveau les paiements aux achats d’intrants par les agriculteurs. La Suisse a ajusté son système de paiements directs, de manière à mieux cibler certaines pratiques agricoles et à découpler encore plus les aides et la production dans l’élevage, tout en maintenant la protection dans son ensemble à un niveau élevé. La loi agricole de 2014 adoptée aux États‑Unis supprime le soutien aux revenus qui n’était pas ciblé et accroît les dépenses consacrées à la gestion des risques de revenu et de recettes.

Les négociations multilatérales avancent dans le cadre de l’OMC

Tenue à Bali en décembre 2013, la 9e Conférence ministérielle de l’OMC a abouti à la conclusion d’un accord sur le « paquet de Bali » comportant trois éléments principaux : facilitation des échanges, agriculture et sécurité alimentaire et les questions relatives au développement. Le « paquet de Bali », quoiqu’il couvre un éventail de question beaucoup moins large que le Programme de Doha pour le développement, relance les négociations et pourrait avoir de grandes répercussions sur les règles multilatérales qui s’appliquent aux échanges agricoles.

La politique agricole pourrait donner des résultats nettement meilleurs si elle visait les objectifs actuels de l’action publique

Manifestement, mais de façon inégale, le soutien accordé à l’agriculture dans la zone OCDE fausse de moins en moins les marchés et transfère des revenus aux ménages agricoles avec une efficacité croissante. Parallèlement, les progrès à mieux faire concorder l’effort des pouvoirs publics et les priorités énoncées sont plus lents, en particulier l’amélioration de la productivité, de la durabilité et de la rentabilité.

Il serait utile d’axer les futures réformes sur ces priorités et sur celles qui ont été définies par les ministres de l’Agriculture lorsqu’ils se sont réunis en 2010 à l’OCDE.

Il faudra mettre davantage l’accent sur l’innovation pour accroître durablement la productivité de l’agriculture et sa viabilité, et renforcer sa capacité à s’adapter aux évolutions des marchés, de la disponibilité des ressources naturelles et des opportunités économiques. Le secteur agricole sera d’autant plus à même de contribuer à la croissance économique et à l’emploi que les adaptations nécessaires auront été apportées au cadre d’action général dans lequel il évolue, dans l’optique d’attirer des ressources financières et humaines et de faciliter le développement d’entreprises innovantes. Dans la plupart des pays, une approche globale visant à améliorer la cohérence avec les politiques macroéconomiques, commerciales, structurelles, sociales et environnementales, et à réduire les obstacles aux ajustements structurels peut améliorer de façon significative les résultats de l’action publique, aussi bien au niveau national qu’international.

Résumé de
OECD (2014), Agricultural Policy Monitoring and Evaluation 2014: OECD Countries, OECD Publishing.
http://dx/doi.org/10.1787/agr_pol-2014-en

© OCDE

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