La gouvernance de l'occupation des sols en France
Hide / Show Abstract

La gouvernance de l'occupation des sols en France

Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/0417012e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/urban-rural-and-regional-development/la-gouvernance-de-l-occupation-des-sols-en-france_9789264273399-fr
  • READ
 
Chapter
 

Résumé You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/0417012ec003.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/urban-rural-and-regional-development/la-gouvernance-de-l-occupation-des-sols-en-france/resume_9789264273399-3-fr
  • READ
Author(s):
OECD

Hide / Show Abstract

En France, l’État s’est désengagé de la planification de l’occupation des sols au cours des dernières décennies, avec des transferts de compétences au profit des administrations infranationales. L’État français fixe le cadre juridique applicable à la planification de l'occupation des sols ainsi que la politique de protection de l’environnement et les autres politiques connexes, et il joue un rôle central dans la planification et le financement des projets d’infrastructure, mais il n’adopte pas de plan national d’aménagement du territoire. Pour sa part, chaque région élabore un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire qui énonce ses priorités d’action, et formule une vision stratégique pour l’aménagement de son territoire. De plus, elle influe sur les décisions relatives à l’occupation des sols par le truchement de la planification et du financement des grands projets d’infrastructure. Quant aux départements, qui s’intercalent entre le niveau de la région et celui de la commune, ils n’ont pas de rôle officiel en matière de planification de l'occupation des sols. Les communes ou les intercommunalités (regroupements de communes) élaborent des plans locaux d’occupation des sols et approuvent les permis de construire. Il s’agit donc d’acteurs déterminants sur le plan de la mise en oeuvre.

Also available in English
 
Visit the OECD web site