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08 Oct 2017
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Book
English
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Women's Economic Empowerment in Selected MENA Countries
: The Impact of Legal Frameworks in Algeria, Egypt, Jordan, Libya, Morocco and Tunisia
OECD, Pages:: 152
In the MENA region, women make up more than half of the eligible workforce. They are increasingly better educated and aspire to play a more active role in the economy. However, women’s labour force and entrepreneurial participation rates remain among...
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29 June 2017
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Book
French
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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
OECD, Pages:: 93
Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales.
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29 June 2017
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Chapter
French
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Avant-propos et Remerciements
OECD, Pages:: 3–4
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Dans le cadre du projet « une gouvernance efficace au service de la transition politique et de la prospérité économique en Tunisie », l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) soutient la Tunisie dans le renforcement de la...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Les contrôles administratifs des services de l'État sur les collectivités locales en Tunisie
OECD, Pages:: 69–80
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Le chapitre constate qu’en Tunisie, les budgets des collectivités locales se trouvent soumis à la tutelle et au contrôle de l’administration de l’État. Celui-ci verse aussi aux collectivités locales et établissements locaux des crédits qui deviennent...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Le contrôle juridictionnel sur les collectivités locales en Tunisie
OECD, Pages:: 81–92
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Le chapitre décrit avec précision les modalités d’exercice du contrôle juridictionnel applicable aux collectivités locales. Il constate les prérogatives des deux principaux acteurs de ce contrôle juridictionnel, à savoir, la Cour des comptes, chargée...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Acronymes et abréviations
OECD, Pages:: 7–7
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
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29 June 2017
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Chapter
French
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Résumé
OECD, Pages:: 9–10
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
La Constitution tunisienne de 2014 prévoit la décentralisation du pays. Cette évolution cherche à répondre de façon plus équitable et plus efficace aux besoins du peuple sur l’ensemble du territoire tunisien et induira la modification des compétences...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Évaluations et recommandations
OECD, Pages:: 11–18
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
La Tunisie constitue un État centralisé, où les décisions essentielles de la nation se trouvent arrêtées et appliquées par les administrations centrales. Les services étatiques déconcentrés et les collectivités locales disposent de compétences et...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Introduction
OECD, Pages:: 19–22
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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
La Tunisie s’étend sur 163.610 km² et abrite environ 11 millions d’habitants. La Constitution, adoptée en 1959 à la suite lors de son indépendance de 1956, a mis en place un État unitaire. Le pays se trouve divisé en 24 gouvernorats1, 264 délégations...
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29 June 2017
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Chapter
French
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L'organisation institutionnelle de l'État et le poids financier des collectivités locales en Tunisie
OECD, Pages:: 23–40
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Le chapitre examine l’organisation institutionnelle de la Tunisie et des pays membres de l’OCDE. Il constate que la Tunisie constitue, en application de la Constitution de 1959, un État unitaire et très centralisé, accordant une très faible autonomie...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Les différents types de contrôles appliqués aux collectivités locales en Tunisie
OECD, Pages:: 41–50
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Le chapitre constate que l’autonomie institutionnelle de l’entité infranationale détermine les contrôles auxquels elle se trouve soumise. Il observe que les diverses formes de contrôle appliquées aux collectivités infranationales visent à préserver...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Le système de contrôle des administrations déconcentrées en Tunisie
OECD, Pages:: 51–60
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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Le chapitre constate que de manière générale, l’État tunisien demeure très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la...
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29 June 2017
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Chapter
French
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Les contrôles politiques et la transparence financière des collectivités locales en Tunisie
OECD, Pages:: 61–68
in
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie
: Le contrôle des finances publiques au niveau local
Le chapitre constate que de manière générale, l’État tunisien demeure très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la...
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08 June 2017
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Book
French
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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
OECD, Pages:: 92
Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE.
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08 June 2017
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Chapter
French
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Avant-propos et remerciements
OECD, Pages:: 3–4
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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
: Le cadre de dépenses à moyen terme
Il se trouve désormais reconnu que le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) constitue un instrument fondamental pour la gouvernance des finances publiques et le développement inclusif des États. Le CDMT forme un outil de programmation triennal...
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08 June 2017
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Chapter
French
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Le calendrier budgétaire en Tunisie
OECD, Pages:: 63–69
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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
: Le cadre de dépenses à moyen terme
Le chapitre, après avoir comparé les calendriers tunisiens et de certains pays membres de l’OCDE, en suggère un nouveau qui pourrait être adopté en Tunisie. Ce chapitre donne également un bref aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès...
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08 June 2017
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Chapter
French
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Le Projet Annuel de Performance – CDMT : plan résumé du document
OECD, Pages:: 70–70
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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
: Le cadre de dépenses à moyen terme
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08 June 2017
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Chapter
French
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Les acteurs des différentes phases de préparation du budget
OECD, Pages:: 71–71
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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
: Le cadre de dépenses à moyen terme
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08 June 2017
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Chapter
French
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Les instruments de programmation financière à moyen terme
OECD, Pages:: 72–72
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Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
: Le cadre de dépenses à moyen terme
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08 June 2017
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Chapter
French
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Le format du CDMT global selon le guide méthodologique
OECD, Pages:: 73–74
in
Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
: Le cadre de dépenses à moyen terme
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