Tables rondes FIT

International Transport Forum

Discontinued
French
ISSN: 
2074-3386 (online)
ISSN: 
2074-3394 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/20743386
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Une série d’Actes de conférence du Forum international des transports (précédemment la Conférence européenne des ministres des transports). Les rapports concernent généralement les aspects économiques et réglementaires du transport dans les pays membres du FIT. Les dernières Tables rondes avaient pour thèmes les biocarburants, les coûts du transport, les investissements d’infrastructure et la réglementation des taxis.

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Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport

Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport You do not have access to this content

French
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Author(s):
ITF
26 Sep 2013
Pages:
248
ISBN:
9789282103975 (PDF) ;9789282103968(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789282103975-fr

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Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.

Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

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  • Avant-propos
  • Synthèse

    La crise financière a stimulé l’intérêt pour de nouvelles sources de financement privé pour les infrastructures de transport, tout en faisant connaître l’ampleur des dettes et des engagements que les mécanismes de financement hors bilan peuvent créer pour les contribuables. De nombreux gouvernements s’efforcent d’attirer le financement privé à partir d’un éventail d’investisseurs plus large en s’appuyant sur de nouveaux modèles de partenariat, afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. D’autres déploient des efforts considérables pour payer les sommes exigibles pour les routes construites dans le cadre de contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus en période de plus forte croissance économique.

  • Synthèse et conclusions

    La présente section résume les conclusions du rapport. Elle s’intéresse en particulier aux approches actuarielle, structurelle et comportementale en vue d’améliorer la réglementation des PPP et de limiter le passif qu’ils créent dans les finances publiques On y examine les possibilités de financement privé des infrastructures de transport dans le cadre de divers modèles de partenariats public-privé. Le rapport vise à préciser les objectifs des PPP, leur impact sur les finances publiques et les différentes catégories de risques à gérer, en particulier eu égard aux prévisions de trafic et de recettes.

  • Partenariats public-privé: budgétisation et établissement des états financiers

    Les PPP et les projets financés par l'État sont traités différemment dans la manière dont les gouvernements enregistrent les dépenses et les dettes dans de nombreuses juridictions. Cela peut encourager un gouvernement sous pression pour réduire son déficit ou sa dette à court terme à utiliser un PPP pour un projet d'infrastructure, même si, à long terme, il coûte plus cher que le financement public. Pour réduire ce biais en faveur des PPP les gouvernements peuvent prendre un certain nombre de mesures, examinées dans cette section. Ils peuvent améliorer l'information disponible sur les coûts futurs et les risques budgétaires, changer les processus de prise de décision des budgets pour traiter les PPP et les projets financés publiquement de manière identique jusqu'à ce que la décision d'investir soit prise ; et changer la façon dont les PPP affectent les dépenses déclarées et la dette à court terme. Certains gouvernements ont déjà pris de telles mesures, bien que la dette et les déficits soient souvent mesurés en plus d'une façon. S'il n'y a pas de changement dans les indicateurs phares le biais restera probablement. Les gouvernements peuvent également limiter les passifs éventuels liés aux PPP en plafonnant le budget disponible pour les PPP ou le volume des actifs qui peuvent être financés par des PPP.

  • Modèles alternatifs de financement des investissements dans les infrastructures

    Cette section du rapport examine la question du financement des projets d'investissement en infrastructures de transport. Elle examine en détail les défaillances du marché qui apparaissent quand le secteur privé n’est pas en mesure de répondre lui-même aux besoins d’investissements. Elle évalue ensuite les défaillances des pouvoirs publics liées à l’intervention et recense les solutions qu’offrent les partenariats public-privé (PPP) pour y remédier. Elle examine aussi les limites des PPP et introduit le modèle de base d’actifs réglementés comme autre possibilité, en évaluant ses avantages et ses inconvénients.

  • Le rêve utopique du financement privé des transports par les partenariats public-privé

    La présente section fait le point sur l’expérience des PPP dans le domaine des transports au Royaume-Uni, ainsi que les coûts financiers des différents types de PPP. Elle conclut que les PPP n’ont en général pas produit les résultats escomptés dans le secteur ferroviaire et qu’ils sont coûteux dans le secteur routier, où ils ont de ce fait réduit le volume global d’investissements. Le recours au secteur privé comme intermédiaire financier accroît le coût, la complexité, la bureaucratie et le risque au point que les autorités publiques ne sont pas en mesure d’y faire face, comme en témoigne l’expérience du Royaume- Uni et d’autres pays. Bien que le transfert de risque et la rentabilité prévus dans le cadre d’un PPP ne se concrétisent pas toujours, les possibilités d’application des conditions ou de dissolution du partenariat sont en pratique fortement limitées, pour des raisons juridiques, opérationnelles et politiques, avec pour conséquence que les autorités publiques se trouvent coincées dans des partenariats.

  • Les partenariats public-privé pour développer le réseau routier national : une perspective indienne

    Cette section résume l’expérience des PPP dans le secteur routier en Inde et décrit le cadre contractuel type de PPP élaboré et adapté dans ce pays.

  • Feuille de route pour le financement du développement des infrastructures

    Ce document traite des initiatives et procédures nécessaires pour réussir la mise en oeuvre de projets de PPP de grande envergure dans les transports, du point de vue de l’aménageur. Il aborde notamment les thèmes suivants :
    - Passation de marchés relatifs aux projets
    - Répartition appropriée des risques
    - Investissements directs des fonds de pension et d'autres instances.

  • Liste des participants
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