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Investissements en infrastructures de transport

Vers plus d'efficience

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Les transports terrestres jouent un rôle crucial dans presque toutes les activités sociales et économiques. La fourniture et l'entretien des infrastructures nécessitent des ressources considérables. C'est pourquoi il est essentiel de les aborder selon les modalités les plus efficaces et rentables possibles. De nombreuses options peuvent être envisagées pour la fourniture des infrastructures de transport terrestre : ministères et organismes publics, partenariats public-privé (PPP), entreprises publiques, sociétés privées à but non lucratif ou privatisation pure et simple.  Il existe également plusieurs moyens de financer ces infrastructures, notamment la tarification de l’utilisation, les subventions, les emprunts publics ou le financement privé.



Ce rapport passe en revue les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif de répondre aux besoins de la société et d'utiliser au mieux les ressources publiques. Il examine également les questions clés qui doivent être résolues pour faire davantage appel aux capacités de financement et au savoir-faire du secteur privé.

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Législation et réglementation des partenariats public-privé

International Transport Forum

Ce chapitre porte sur l’ensemble du cadre juridique et réglementaire qui doit accompagner en général la création de partenariats public-privé pour la fourniture des infrastructures de transport de surface, dans le but de protéger l’intérêt public et de donner aux partenaires privés un environnement commercial stable. La section 8.2 concerne la réglementation des infrastructures de transport de surface en général alors que la section 8.3 concerne les PPP en particulier.

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