Études de l'OCDE sur la politique commerciale

ISSN :
1990-1550 (online)
ISSN :
1990-1569 (print)
DOI :
10.1787/19901550
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Une série d’étude analysant les divers aspects de la politique commerciale. Les derniers rapports concernent les sujets suivants : l’accès universel aux services internationaux de base, le rôle des barrières non tarifaires, les réglementations environnementales et l’accès au marché.

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Surmonter les obstacles à la frontière

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Surmonter les obstacles à la frontière

Coûts et bénéfices de la facilitation des échanges You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Publication Date :
20 Jan 2009
Pages :
272
ISBN :
9789264056978 (PDF) ; 9789264056961 (print)
DOI :
10.1787/9789264056978-fr

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Les échanges internationaux se sont considérablement développés ces dernières années, grâce en partie à la réduction progressive des droits de douane et des contingents tarifaires dans le cadre des cycles successifs de libéralisation multilatérale des échanges. Toutefois, ce développement met en avant une des faiblesses persistantes du commerce international: les obstacles à la frontière que produisent les procédures et formalités commerciales inefficaces, obsolètes et compliquées empêchent les pays de profiter pleinement des avantages de marchés mondiaux ouverts. Les six études rassemblées dans cette publication examinent dans quel mesure des procédures inefficaces à la frontière ont un impact sur les flux des échanges et des investissements, comment les facteurs institutionnels et politiques affectent la conception et la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’efficacité accompagnés de bénéfices escomptés de ces mesures pour justifier les dépenses nécessaires pour les mettre en place et si ces dépenses sont à la portée des pays en voie de développement et des pays les moins avancés, étant donné leurs autres priorités de développement.
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  • Click to Access:  Évaluation quantitative des avantages de la facilitation des échanges
    Ce chapitre analyse l’impact économique de la facilitation des échanges ainsi que la distribution entre les pays des gains à espérer. Contrairement aux recherches précédentes, ce chapitre attire l’attention sur les différences en matière des coûts de transaction qui résultent de l’efficience et de l’intégrité des interactions entre les entreprises et les administrations, les caractéristiques ou la nature des produits, et la taille et la catégorie des entreprises qui se livrent au commerce international. Se fondant sur l’hypothèse que la facilitation des échanges réduira les coûts de transaction d’un montant correspondant à 1 % de la valeur des échanges mondiaux, l’ensemble des gains de bienêtre à l’échelle mondiale est estimé à environ 40 milliards USD, avec des bénéfices pour tous les pays et plus particulièrement, en termes de gains relatifs, les pays non membres de l’OCDE.
  • Click to Access:  L'examen des effets sur les échanges de certaines procédures douanières et administratives
    Des études récentes de l’OCDE laissent penser que les procédures administratives et douanières ont des effets importants sur les flux commerciaux. Nous nous appuyons sur l’etude de la Banque mondiale, intitulée « La pratique des affaires en 2005 », pour estimer, à l’aide d’un modèle de gravité, l’effet des procédures administratives et douanières sur les échanges entre partenaires commerciaux bilatéraux. Les résultats montrent que tous les pays peuvent tirer profit de procédures administratives et douanières plus efficientes, les pays qui ont le plus à y gagner étant ceux dont les procédures sont les moins efficientes. Pour maximiser l’avantage tiré de la réforme, les deux partenaires commerciaux doivent consentir des efforts, même si divers facteurs font que ces efforts ne sont pas équivalents.
  • Click to Access:  L'impact économique de la facilitation des échanges
    Ce chapitre examine l’impact économique de la facilitation des échanges et notamment le lien entre facilitation des échanges et flux commerciaux, recettes publiques et investissement direct étranger. Il constate que l’amélioration et la simplification des procédures douanières ont un impact positif significatif sur les flux commerciaux. Il montre également que de nombreux pays, principalement en développement, ont réussi à accroître leurs recettes publiques en mettant en oeuvre des programmes de modernisation des douanes qui aboutissent à une collecte plus efficiente des taxes sur les échanges. En outre, ce chapitre démontre que la facilitation des échanges transfrontaliers de biens aurait un effet positif sur la capacité d’un pays donné à attirer l’investissement direct étranger et à mieux s’intégrer dans les chaînes de production et d’approvisionnement internationales.
  • Click to Access:  Les réformes pour la facilitation des échanges au service du développement
    Ce chapitre a pour objectif de permettre de mieux comprendre les coûts et les avantages de la facilitation des échanges pour les pays en développement, ainsi que les coûts de l’inaction dans ce domaine. Il s’intéresse plus particulièrement aux opérations et aux réformes entreprises récemment par les administrations douanières de plusieurs pays en développement, en examinant les principaux problèmes que ces réformes ont tenté de résoudre, les modes d’action auxquels les pays concernés ont eu recours pour y remédier et les résultats que les réformes ont produits. L’analyse s’appuie sur des études de cas types permettant d’examiner de manière plus approfondie les raisons qui ont motivé les réformes, les méthodes qui ont été utilisées et les résultats qui ont été obtenus.
  • Click to Access:  Le rôle de l'automatisation dans la facilitation des échanges
    Ce chapitre analyse l’automatisation des systèmes douaniers, l’un des outils les plus efficaces pour accroître l’efficience des douanes. Il s’intéresse notamment aux avantages et aux coûts de mise en oeuvre de l’automatisation. Son objectif est de contribuer aux discussions menées au sein du Groupe de négociation de l’OMC sur la facilitation des échanges. Des estimations de coûts réalisées à l’occasion de projets de crédits relatifs aux douanes montrent que les coûts afférents à la mise en oeuvre, au maintien et à l’exploitation de systèmes douaniers automatisés sont substantiels. Toutefois, la très grande majorité des pays membres de l’OMC a déjà mis en place de tels systèmes et l’expérience passée montre que, à terme, les retombées financières dépassent très souvent les coûts. Parmi les enseignements tirés du déploiement réussi de systèmes douaniers automatisés, deux en particulier méritent qu’on s’y attarde. Premièrement, l’automatisation ne doit pas être considérée comme une panacée pour la facilitation des échanges ; et deuxièmement, l’engagement et la viabilité financière sont des conditions préalables à la réussite de la modernisation des douanes impliquant l’automatisation.
  • Click to Access:  Les coûts d'introduction et de mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges
    Ce chapitre analyse les coûts d’introduction et de mise en oeuvre de mesures de facilitation, répondant ainsi aux Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges adoptées par l’OMC en 2004. Ces modalités appellent à traiter « également les préoccupations des pays en développement et des pays les moins avancés relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des coûts ». L’analyse se base sur l’expérience de 15 pays non membres de l’OCDE qui ont récemment introduit, où sont en cours d’introduire, les mesures de facilitation qu’il a été proposé d’inclure dans un accord futur de l’OMC sur la facilitation des échanges. L’objectif est de fournir des indications quant à la complexité relative des mesures, les défis présentés par leur mise en oeuvre, et des approches qui pourraient être envisagées pour surmonter ces défis.
  • Click to Access:  Annexe A
    Le Forum mondial de l'OCDE sur la facilitation des échanges, qui s’est tenu à Colombo, au Sri Lanka, les 18 et 19 octobre 2005, a permis à des représentants des secteurs public et privé, de la société civile et d’organisations internationales de discuter des répercussions, sur les pays en développement, des négociations sur la facilitation des échanges, qui se déroulent actuellement à l’OMC. Le Forum avait été organisé par la Direction des échanges de l’OCDE, en collaboration avec le gouvernement du Sri Lanka. Il s’inscrivait dans les efforts déployés par l’OCDE pour soutenir les membres de l’OMC cherchant à identifier leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, en particulier ceux des pays en développement et des pays les moins avancés, et traiter également les préoccupations des pays en développement et des pays les moins avancés relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des « coûts », conformément à l’annexe D de l’Ensemble de résultats de juillet de l’OMC, qui établit les modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges. Environ 85 personnes représentant 45 pays de tous les continents ont participé à l’événement.
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