Le régionalisme et le système commercial multilatéral
Hide / Show Abstract

Le régionalisme et le système commercial multilatéral

Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2203032e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/trade/le-regionalisme-et-le-systeme-commercial-multilateral_9789264034723-fr
  • READ
 
Chapter
 

Mobilité de la main-d'œuvre You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2203032ec004.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/trade/le-regionalisme-et-le-systeme-commercial-multilateral/mobilite-de-la-main-d-oeuvre_9789264034723-4-fr
  • READ
Author(s):
OECD

Hide / Show Abstract

Ce chapitre examine la portée et le contenu des dispositions relatives à la circulation des personnes physiques dans toute une série d’accords commerciaux régionaux (ACR) et les compare aux dispositions du mode 4 de l’AGCS. Au total, 22 ACR sont examinés, qui couvrent à la fois des pays développés et des pays en développement et proposent diverses approches de la mobilité de la main-d’œuvre. Les ACR prennent deux formes fondamentales – soit ils prévoient la mobilité intégrale ou quasi-intégrale de la main-d’œuvre, soit ils prévoient la mobilité de certaines catégories de personnes exerçant des activités en rapport avec le commerce. Dans chacun de ces cas, les accords contiennent généralement des catégories de dispositions similaires, les différences reflétant, semble-t-il, l’ampleur et l’étendue des engagements plutôt que des approches fondamentalement différentes. La relation symbiotique entre l’AGCS et les ACR est mise en évidence – certains ACR ont servi de modèles pour l’AGCS, tandis que d’autres prennent à leur tour comme modèle le cadre de l’AGCS, parfois en s’y référant simplement. Les ACR servent également de modèles pour les uns et les autres. Les ACR sont regroupés selon l’optique dans laquelle ils abordent la mobilité de la main-d’œuvre. Les observations faites dans ce chapitre quant à la question de savoir si tel ou tel ACR contient des dispositions supplémentaires par rapport à l’AGCS, s’appuient sur la présence ou l’absence, dans ces accords, d’éléments qui ne sont pas traités dans les dispositions générales de l’AGCS, et non sur les engagements spécifiques des membres de l’OMC. Les éléments supplémentaires peuvent inclure, par exemple, l’accès au marché du travail, un accès spécial au marché ou des visas pour certaines catégories de personnes, notamment autres que les fournisseurs de services, et la création de chapitres distincts dans les ACR traitant de toute circulation temporaire, notamment en liaison avec des investissements ou avec des échanges de biens ou d’investissements...

 
Visit the OECD web site