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Résumé
Biens et services environnementaux : Synthese d'études de cas par pays Ce chapitre fait la synthèse de 17 études par pays sur les biens et services environnementaux (B&SE) réalisées à la demande de l’OCDE, de la CNUCED et du PNUD. Sont examinés le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée, Cuba, le Guatemala, le Honduras, Israël, le Kenya, le Mexique, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, la République dominicaine, la République tchèque, la Thaïlande et le Vietnam. Il s’agit de mettre en évidence les déterminants de la demande de B&SE, de souligner les thèmes et enseignements communs qui se dégagent des marchés nationaux de B&SE et d’attirer l’attention sur les principaux liens entre les politiques applicables aux échanges, à l’environnement et au développement. Ce travail vise aussi à diffuser les connaissances et données d’expérience, dans le domaine commercial et environnemental, pour que la libéralisation des échanges de B&SE soit mise à profit par tous les pays, développés ou en développement.
Les biens environnementaux : Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE Ce chapitre compare deux listes de biens environnementaux qui ont été utilisées dans le cadre des négociations de l’OMC sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Il décrit la genèse des listes, qui ont été élaborées vers la fin des années 90. La liste de l’OCDE avait pour objectif de servir de base pour une analyse des échanges et des droits de douane. Celle de l’APEC est le résultat de propositions faites par les économies membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, dont la finalité était une libéralisation volontaire et rapide dans certains secteurs. La dernière section du chapitre identifie des éléments communs des deux listes et précise certaines différences importantes.
Libéralisation des échanges de biens environnementaux Ce chapitre traite quelques questions pratiques qui ont été soulevées au cours des négociations dans le cadre de l’OMC sur les biens et services environnementaux, et notamment celles ayant trait à la libéralisation des échanges des biens environnementaux. Puisque ces produits ne sont pas couverts par un chapitre unique du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) — le nomenclature international de codification douanière pour le commerce international — un accord sur les biens environnementaux doit se fonder sur une liste adoptée d’un commun accord. Lorsque le niveau de détail (à 6 chiffres) s’avère insuffisamment spécifique, il devient nécessaire de s’accorder sur le fait de créer des descriptions de produits communes au niveau des 8 ou 10 chiffres dans les listes tarifaires nationales. Une autre préoccupation a trait au problème du « double usage » : un bien peut à la fois avoir une utilisation environnementale mais être aussi utilisé à des fins non environnementales. Ce chapitre explore des solutions potentielles à ces difficultés, se fondant sur l’expérience gagnée au cours des négociations et mise en oeuvre des accords de libéralisation sectoriels. Il examine également la question des lignes tarifaires distinctes pour des installations complètes et celle des biens distingués par la supériorité de leurs performances environnementales. Il attire enfin l’attention sur quelques questions de procédure et institutionnelles qu’il faudra résoudre avant de conclure un accord, notamment celle de savoir s’il faut prévoir la mise à jour périodique des produits et comment traiter le problème de l’évolution des performances environnementales relatives des biens en concurrence.
Organisation des négociations fondées sur le principe des « offres et requêtes » dans le cadre de l'AGCS Ce chapitre s’inscrit dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE sur les échanges de services, qui sont réalisés en coopération avec la CNUCED et ont pour but d’aider les membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des offres et requêtes dans le cadre de l’AGCS. L’objectif est d’aider les pays membres de l’OMC à mieux appréhender les problèmes qui revêtent de l’importance dans le secteur des services environnementaux et à voir comment les aborder lors des négociations. Les négociations actuelles organisées dans le cadre de l’AGCS offrent aux membres de l’OMC la possibilité d’atteindre une plus grande libéralisation des services environnementaux, ce qui pourrait procurer d’importants avantages économiques et environnementaux à tous les pays. Néanmoins, la libéralisation, en particulier celle des services environnementaux d’infrastructure, doit être conçue de façon appropriée et s’appuyer sur un cadre réglementaire solide. La prise d’engagements dans ces services soulève donc des questions quant à leur nature, même si la flexibilité prévue dans l’AGCS peut permettre d’établir des listes d’engagements en fonction de leurs caractéristiques. Les risques de défaillance du marché du point de vue de la réalisation d’objectifs sociaux paraissent moins importants pour les services ne touchant pas à l’infrastructure et les services de soutien dans le domaine de l’environnement.
Synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux Ce chapitre traite des synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. La définition des services environnementaux employée ici englobe les services de gestion des eaux usées, les services de gestion des déchets solides, les services d’assainissement et services analogues et les autres services environnementaux. Les services liés au captage, à l’épuration et à la distribution de l’eau sont aussi examinés. Après avoir décrit chaque service environnemental, le chapitre définit les grandes catégories de biens utilisés dans la prestation de ces services, et note que pour certains biens, les services environnementaux stimulent la croissance des marchés. L’analyse s’appuie sur des études de cas ayant trait à des exportations interentreprises de services environnementaux, principalement en provenance de pays de l’OCDE et à destination de pays en développement, pour donner un aperçu général des types de biens environnementaux utilisés par les prestataires de services, et de la façon dont ces derniers se procurent ces biens. Les données qualitatives présentées dans les études de cas montrent que bon nombre des biens environnementaux figurant sur les listes de l’APEC ou de l’OCDE sont utilisés dans la prestation de services environnementaux. C’est notamment le cas des articles permettant de contenir, transporter, traiter et filtrer des liquides, ainsi que des instruments de surveillance et de mesure. Nombre de ces biens sont obtenus auprès de fournisseurs locaux, soit d’emblée, soit après que la demande locale des services associés s’est développée. Les avantages sont nombreux pour les entreprises qui s’adressent à des prestataires de services environnementaux, car elles peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités de base, et faire supporter à d’autres entreprises une partie de la charge que représente le respect des réglementations environnementales. Des emplois sont également créés au niveau local. Pour les économies en développement, les avantages potentiels d’une libéralisation simultanée des échanges de services environnementaux et des échanges de biens environnementaux sont probablement beaucoup plus grands que ceux de la libéralisation d’un seul de ces types d’échanges.
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