Biens et services environnementaux
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Biens et services environnementaux

Pour une ouverture des marchés au service de l'environnement et du développement

Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger.

La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres :

  • Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations
  • Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux
  • Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales

Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.

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Synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux You or your institution have access to this content

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Author(s):
Ronald Steenblik, Dominique Drouet, George Stubbs

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Ce chapitre traite des synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. La définition des services environnementaux employée ici englobe les services de gestion des eaux usées, les services de gestion des déchets solides, les services d’assainissement et services analogues et les autres services environnementaux. Les services liés au captage, à l’épuration et à la distribution de l’eau sont aussi examinés. Après avoir décrit chaque service environnemental, le chapitre définit les grandes catégories de biens utilisés dans la prestation de ces services, et note que pour certains biens, les services environnementaux stimulent la croissance des marchés. L’analyse s’appuie sur des études de cas ayant trait à des exportations interentreprises de services environnementaux, principalement en provenance de pays de l’OCDE et à destination de pays en développement, pour donner un aperçu général des types de biens environnementaux utilisés par les prestataires de services, et de la façon dont ces derniers se procurent ces biens. Les données qualitatives présentées dans les études de cas montrent que bon nombre des biens environnementaux figurant sur les listes de l’APEC ou de l’OCDE sont utilisés dans la prestation de services environnementaux. C’est notamment le cas des articles permettant de contenir, transporter, traiter et filtrer des liquides, ainsi que des instruments de surveillance et de mesure. Nombre de ces biens sont obtenus auprès de fournisseurs locaux, soit d’emblée, soit après que la demande locale des services associés s’est développée. Les avantages sont nombreux pour les entreprises qui s’adressent à des prestataires de services environnementaux, car elles peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités de base, et faire supporter à d’autres entreprises une partie de la charge que représente le respect des réglementations environnementales. Des emplois sont également créés au niveau local. Pour les économies en développement, les avantages potentiels d’une libéralisation simultanée des échanges de services environnementaux et des échanges de biens environnementaux sont probablement beaucoup plus grands que ceux de la libéralisation d’un seul de ces types d’échanges.
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