Fiscalité

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Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, versés aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles aux sommes qu'ils ont acquittées. Dans la classification de l'OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de l'assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital ; les salaires ; le patrimoine ; les biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans une rubrique spécifique.

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Keywords:  Modèle de convention fiscale, impôts, recettes fiscales, taxation, taxes, statistiques des recettes publiques, revenus fiscaux, impôts sur les salaires, fiscalité
 

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  • Recettes fiscales

    Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et...
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques

    L'impôt sur le revenu des personnes physiques est défini comme les impôts prélevés sur le revenu net (c'est-à-dire les revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) des personnes physiques.
  • Impôt sur les bénéfices des sociétés

    L'impôt sur les bénéfices des sociétés est défini comme les impôts prélevés sur les bénéfices nets (c'est-à-dire les revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) des entreprises. Il comprend également les impôts prélevés sur les...
  • Cotisations de sécurité sociale

    Les cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Elles incluent entre autres : les allocations...
  • Impôt sur les salaires

    L'impôt sur les salaires est défini comme l'ensemble des impôts acquittés par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants, en pourcentage du salaire ou d'après un montant forfaitaire par personne, qui ne sont pas affectés aux...
  • Impôt sur le patrimoine

    L'impôt sur le patrimoine est défini comme les impôts périodiques et non périodiques sur l'utilisation, la propriété ou la mutation des biens. Sont comptabilisés ici les impôts sur la propriété immobilière et sur l'actif net, les impôts sur les...
  • Impôt sur les biens et services

    L'impôt sur les biens et les services est défini comme l'ensemble des impôts prélevés sur la production, l'extraction, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et la prestation de services, ou sur l'utilisation de biens ou...
  • Coin fiscal

    Le coin fiscal est défini comme le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié moyen célibataire et sans enfants et les coûts totaux de main-d'œuvre qu'il représente pour son employeur.
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