Fiscalité

French
Hide / Show Abstract

Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, versés aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles aux sommes qu'ils ont acquittées. Dans la classification de l'OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de l'assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital ; les salaires ; le patrimoine ; les biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans une rubrique spécifique.

Also available in English
Related Databases: placeholder
Keywords:  Modèle de convention fiscale, impôts, recettes fiscales, taxation, taxes, statistiques des recettes publiques, revenus fiscaux, impôts sur les salaires, fiscalité
 

Impôt sur le revenu des personnes physiques You or your institution have access to this content

Author(s):
OECD

Hide / Show Abstract

L'impôt sur le revenu des personnes physiques désigne les impôts prélevés sur le revenu net (revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) et les plus-values des personnes physiques. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.

Also available in English
Keywords:  prélèvements sur les salaires, impôt sur le revenu net, impôt sur le revenu des personnes physiques, imposition des personnes physiques
 
Click to Access: 
    http://data.oecd.org/fr/tax/impot-sur-le-revenu-des-personnes-physiques.htm
  • DATA
Hide / Show
 
 
 
Visit the OECD web site