Statistiques des recettes publiques

French
ISSN: 
2522-7092 (online)
ISSN: 
2522-7084 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/25227092
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Cette publication annuelle présente un ensemble détaillé sans précédent de statistiques fiscales comparables au niveau international et, au sein d’un même pays par type d’impôt, dans un format identique pour tous les pays de l’OCDE à compter de 1965. Elle présente aussi un cadre conceptuel qui sert à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classer les différentes catégories d’impôts. Des tableaux comparatifs présentent les recettes fiscales par type d’impôt en dollars US, les recettes fiscales exprimées en pourcentage du PIB et les recettes fiscales pour certaines catégories d’impôts exprimées en pourcentage du total des recettes fiscales. Des tableaux statistiques présentent pour chaque pays une ventilation des recettes fiscales et des ratios impôts/PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration. Chaque édition est une présentation des données disponibles à la date de leur publication. Toute modification ultérieure apportée aux données par les pays figure dans la base de données et les métadonnées en ligne relative à la publication.

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Statistiques des recettes publiques : 1965-2016

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Author(s):
OECD
23 Nov 2017
Pages:
425
ISBN:
9789264284449 (EPUB) ; 9789264283206 (PDF) ;9789264283190(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264283206-fr

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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

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  • Avant-propos

    Cette publication annuelle fournit des informations sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE. Elle a été préparée sous les auspices du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et des statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales; elle est publiée sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.

  • Résumé

    Les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, mesurées en pourcentage du PIB, ont de nouveau augmenté en 2016 pour atteindre 34.3 % en moyenne, pourcentage sans précédent. Cette évolution est dans la continuité de l’augmentation des niveaux d’imposition depuis 2009, le point bas enregistré sous l’effet de la crise financière. Depuis lors, les impôts sur le revenu des personnes physiques jouent un rôle de plus en plus important dans le total des recettes fiscales des pays de l’OCDE, tandis que les recettes tirées des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur la valeur ajoutée diminuent lentement par rapport à leur niveau record atteint après la crise ; les recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés n’ont, quant à elles, pas encore renoué avec leur niveau d’avant la crise.

  • Introduction

    Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’ de ce rapport.

  • Tendances des recettes fiscales, 1965-2016

    Les Statistiques des recettes publiques 2017 présentent des données détaillées permettant de comparer, à l’échelle internationale, les recettes fiscales perçues par tous les niveaux d’administration dans les pays de l’OCDE. La dernière édition fournit des informations définitives sur les recettes fiscales au cours de la période 1965-2015. En outre, des estimations provisoires relatives aux recettes fiscales pour l’année 2016 sont indiquées pour la plupart des pays de l’OCDEOn ne disposait pas de chiffres provisoires pour 2016 concernant l’Australie ni de chiffres provisoires relatifs aux cotisations de sécurité sociale au Japon au moment où les Statistiques des recettes publiques 2017 ont été publiés. .

  • Étude Spéciale : Indicateurs complémentaires relatifs aux recettes fiscales

    Dans les Statistiques des recettes publiques, les recettes fiscales sont exprimées en monnaie nationale, en USD, et en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). En outre, des informations concernant la structure fiscale sont proposées, les recettes fiscales de chaque sous-catégorie étant présentées en pourcentage des recettes fiscales totales. L’indicateur principal utilisé dans les Statistiques des recettes publiques est le ratio impôts/PIB, qui présente les recettes fiscales en pourcentage du PIB d’un pays.

  • Niveaux et structures des impôts, 1965-2015

    Dans tous les tableaux suivants, le symbole (..) signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. Les données dans ce chapitre couvrent les années 1965 à 2016 (données provisoires). Pour des raisons d’espace, une sélection d’années est reportée dans ce chapitre. Une série complète est, cependant, disponible en ligne. Des séries complètes sont, cependant, disponible en ligne. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE).

  • Tableaux par pays, 1990-2015

    Dans tous les tableaux suivants, le symbole (..) signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. Les données dans ce chapitre couvrent les années 1990 à 2015. Pour des raisons d’espace, les chiffres de 1966-1989, 1991-1999, 2001‐2009, 2011-2013 ont été omis. Des séries complètes sont, cependant, disponible en ligne. La partie V dans l’édition 1998 de ce Rapport fournit des données pour les années 1955 et 1960 (pour dix-neuf pays de l’OCDE).

  • Tableaux détaillés par pays, 1965-2015

    Ce chapitre présente des tableaux statistiques montrant une décomposition détaillée des recettes fiscales par pays entre 1965 et 2015. Deux tableaux pour mémoire montrent comment les pays financent leurs prestations sociales et reportent les impôts sur les salaires et les cotisations de sécurité sociale payés par les administrations publiques.

  • Recettes fiscales par sous-secteur d'administration

    Ce chapitre présente la répartition des recettes fiscales des administrations publiques entre les sous-secteurs suivants : administration centrale, administration d’un état fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Ce chapitre contient des tableaux comparatifs pour les années 1975-2015 et contient également des tableaux présentant une décomposition détaillée des recettes fiscales par pays entre 1975 et 2015.

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