Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014
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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014

Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée séparément. Elle est disponible en version imprimée, électronique et format web. La version web permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.

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Annexe. Recommandation du conseil de l'OCDE relative au modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
Also available in English
 
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