Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Frequency :
Irregular
ISSN :
2074-5427 (online)
ISSN :
2074-3254 (print)
DOI :
10.1787/20745427
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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005 You do not have access to this content

French
Authors:
OECD
Publication Date :
19 Jan 2006
Pages :
400
ISBN :
9789264012011 (print)
DOI :
10.1787/mtc_cond-2005-fr

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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est maintenant disponible électroniquement. Cette nouvelle version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. La version complète est également disponible sous forme de feuillets mobiles pour faciliter les mises à jour régulières.

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