Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005

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Author(s):
OECD

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Cette version en ligne du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005 contient tous les articles, commentaires, historiques, positions des pays non membres ainsi que les rapports antérieurs et une table des conventions entre pays membres de l’OCDE.
Les liens internes complets de cette version en ligne permettent à l’utilisateur de lire plus efficacement les articles, commentaires, historiques, positions des pays et rapports antérieurs.

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Table of Contents

Partie I : Articles
Partie II : Commentaires par article
Partie III : Positions des pays non membres sur les articles et commentaires (par article)
Partie IV : Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le modèle de convention  fiscale
Partie V : Liste des conventions fiscales concernant le revenu et la fortune entre pays membres de l’OCDE
Partie VI : Recommandation du conseil de l’OCDE relative au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

 
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