Études de politique fiscale de l'OCDE

French
ISSN: 
1990-0554 (online)
ISSN: 
1680-0419 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19900554
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Ce périodique analyse les conséquences des politiques fiscales passées ou à venir. Son objectif est de fournir aux décisionnaires des outils correspondant à leurs objectifs.

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Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales

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Author(s):
OECD
17 Mar 2000
Pages:
88
ISBN:
9789264274037 (PDF) ;9789264271357(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264274037-fr

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Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des chiffres de dépenses et de taxes comparables au niveau international. La publication annuelle Statistiques des recettes publiques de l'OCDE présente les recettes fiscales par sous-secteur de l'administration publique. Cependant, elle n'indique pas le degré de contrôle que les États fédérés et les collectivités locales exercent sur leurs recettes fiscales. En l'absence d'autres sources de données analogues comparables au niveau international, l'OCDE a élaboré un cadre pour évaluer et analyser le degré de contrôle que les administrations infranationales exercent sur leurs impôts. Les résultats présentés dans cet ouvrage mettent en lumière la grande diversité des formes d'autonomie fiscale au niveau des administrations infranationales.
Cette publication contient une description des relations fiscales dans la plupart des dix-neuf pays intéressés et offre une série de tableaux détaillés pour chaque pays,avec une ventilation des recettes selon : 1) le niveau d'administration infranational ; 2) la classification des impôts établie par l'OCDE ; et 3) la catégorie d'autonomie fiscale, suivant le cadre élaboré par le Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales.

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