Les impôts sur les salaires

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Taxing Wages
Frequency :
Annual
ISSN :
2072-5132 (online)
ISSN :
1995-3852 (print)
DOI :
10.1787/20725132
Next Edition: 08 Aug 2014
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Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau de revenu diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.

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Les impôts sur les salaires 2009

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Author(s):
OECD
Publication Date :
26 Aug 2010
Pages :
538
ISBN :
9789264083448 (PDF) ; 9789264083431 (print)
DOI :
10.1787/tax_wages-2009-fr

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Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociales qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. L'édition de cette année inclut une étude spéciale intitulée « Les prélèvements obligatoires non fiscaux comme charge additionnelle sur les revenus du travail ».
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    Avant-propos
    Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente pays membres de l’OCDE*. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et leurs employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. Son objectif est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ainsi que leur impact sur les revenus nets des ménages. De plus, les résultats permettent des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
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    La synthèse
    Cette publication contient, pour chacun des pays de l’OCDE, des renseignements sans équivalents sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour les familles disposant d’un seul et de deux salaires et les coûts totaux de main-d’oeuvre qui en résultent pour les employeurs.
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    Étude spéciale
    Cette étude spéciale a été réalisée par Bert Brys, avec les suggestions de Maurice Nettley, Stéphane Buydens et Alastair Thomas. Bert Brys et Alastair Thomas ont modélisé les PONF qui figurent dans les fiches de calculs nationales des Impôts sur les salaires. Cette étude spéciale s’appuie également sur les observations des délégués du Groupe de travail n° 2 sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
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      Charges fiscales, estimations 2009
      Cette section commente ensuite les tableaux I.1-I.11 et les graphiques I.1-I.6 qui figurent à la fin. Tous ces tableaux résumés indiquent les résultats pour huit familles types, caractérisées par des situations de famille différentes (célibataire/marié, 0-2 enfants), une situation économique différente (ménage disposant d’un seul revenu/de deux revenus) et des niveaux de salaires différents (33 %, 67 %, 100 % et 167 % de la rémunération annuelle brute d’un salarié moyen).
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      Charges fiscales, résultats définitifs 2008
      On commentera brièvement dans cette section les résultats définitifs pour 2008 qui figurent dans les tableaux I.12 à I.22 à la fin de cette section et l’évolution intervenue entre 2008 et 2009. La présentation des tableaux I.12 à I.22 est identique à celle des tableaux I.1 à I.11 commentés ci-dessus. Par conséquent, pour savoir quels sont les changements intervenus entre 2008 et 2009 pour les divers cas considérés, il faut comparer les colonnes des tableaux I.12 à I.22 avec celles des tableaux I.1 à I.11.
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      Charges fiscales 2000-2009
      Cette partie fournit, pour chacun des pays de l’OCDE, des informations sans équivalent concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Cette partie présente des résultats détaillés concernant l’évolution de la charge fiscale entre 2000 et 2009.
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      Australie (Année fiscale 2008-2009)
      Ce chapitre contient des données concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leur employeurs. Parmi les résultats présentés figurent les charges fiscales marginale et moyenne pour huit catégories différentes de familles. Des informations méthodologiques sont disponibles pour les systèmes d’imposition du revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale obligatoires aux régimes gérés dans le secteur public, les transferts en espèces universels et les modifications récentes du système d’impôts et de transferts sociaux. Sont également commentées les valeurs des paramètres et les équations fiscales sur lesquelles reposent les données.
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      Autriche
      Ce chapitre contient des données concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leur employeurs. Parmi les résultats présentés figurent les charges fiscales marginale et moyenne pour huit catégories différentes de familles. Des informations méthodologiques sont disponibles pour les systèmes d’imposition du revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale obligatoires aux régimes gérés dans le secteur public, les transferts en espèces universels et les modifications récentes du système d’impôts et de transferts sociaux. Sont également commentées les valeurs des paramètres et les équations fiscales sur lesquelles reposent les données.
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      Belgique
      Ce chapitre contient des données concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leur employeurs. Parmi les résultats présentés figurent les charges fiscales marginale et moyenne pour huit catégories différentes de familles. Des informations méthodologiques sont disponibles pour les systèmes d’imposition du revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale obligatoires aux régimes gérés dans le secteur public, les transferts en espèces universels et les modifications récentes du système d’impôts et de transferts sociaux. Sont également commentées les valeurs des paramètres et les équations fiscales sur lesquelles reposent les données.
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      Canada
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      République tchèque
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      Danemark
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      Finlande
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      France
      Ce chapitre contient des données concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu’ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leur employeurs. Parmi les résultats présentés figurent les charges fiscales marginale et moyenne pour huit catégories différentes de familles. Des informations méthodologiques sont disponibles pour les systèmes d’imposition du revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale obligatoires aux régimes gérés dans le secteur public, les transferts en espèces universels et les modifications récentes du système d’impôts et de transferts sociaux. Sont également commentées les valeurs des paramètres et les équations fiscales sur lesquelles reposent les données.
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      Allemagne
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      Grèce
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      Hongrie
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      Islande
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      Irlande
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      Italie
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      Japon
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      Corée
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      Luxembourg
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      Mexique
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      Pays-Bas
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      Nouvelle-Zélande (impôt sur le revenu perçu pendant l'année fiscale 2009-2010)
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      Norvège
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      Pologne
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      Portugal
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      République slovaque
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      Espagne
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      Suède
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      Suisse
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      Turquie
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      Royaume-Uni (année fiscale 2009-2010)
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      États-Unis
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      Les méthodes
      La situation personnelle des contribuables est très variable. Pour identifier les contribuables représentatifs et calculer le montant d’impôt qu’ils payent, ce rapport utilise une méthodologie spécifique. L’accent est mis sur les salariés. Par hypothèse, leur rémunération annuelle est égale à une fraction donnée des salaires bruts moyens de salariés adultes travaillant à temps complet dans le secteur industriel de chaque économie de l’OCDE. Des hypothèses supplémentaires sont formulées concernant d’autres éléments significatifs de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des prestations sociales. Le tableau IV.1 indique la terminologie utilisée dans le présent rapport, tandis que le tableau IV.2 donne des indications sur les secteurs couverts.
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      Limites de l'étude
      L’utilisation de la méthode simple consistant à comparer la situation au regard de l’impôt et des avantages sociaux de familles prises comme exemples permet d’échapper aux nombreux problèmes conceptuels et de définition que soulèvent des comparaisons internationales plus complexes des charges fiscales et des programmes de transferts sociaux. Toutefois, l’une des faiblesses de cette méthode est liée au fait que la place de la rémunération du salarié moyen sur l’éventail des salaires varie d’une économie à l’autre, bien que les salaires en question concernent des ouvriers accomplissant des tâches de même nature dans les différents pays membres de l’OCDE.
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      A note on the Tax Equations
      Chaque chapitre par pays contient une section qui décrit les équations présentées sous une forme normalisée indiquant les calculs nécessaires pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des transferts en espèces. Ces algorithmes représentent sous une forme algébrique les dispositions légales décrites dans le chapitre et correspondent aux chiffres indiqués dans les tableaux par pays et les tableaux comparatifs. Cette section décrit les conventions utilisées dans la définition des équations et indique la manière dont elles pourraient être appliquées à d’autres recherches.
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    Annexes
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