Les impôts sur les salaires

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Taxing Wages
Frequency :
Annual
ISSN :
2072-5132 (online)
ISSN :
1995-3852 (print)
DOI :
10.1787/20725132
Next Edition: 08 Aug 2014
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Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau de revenu diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.

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Les impôts sur les salaires 2005

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Author(s):
OECD
Publication Date :
12 May 2006
Pages :
470
ISBN :
9789264022058 (PDF) ; 9789264022041 (print)
DOI :
10.1787/tax_wages-2005-fr

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Les impôts sur les salaires fournit des données sans équivalent concernant l’impôt sur le revenu versé par les salariés et les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. L'édition de cette année inclut une Étude spéciale intitulée "Le travail à temps partiel et les impôts sur les salaires".
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    Méthodologie de base et principaux résultats
    Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la présente étude, qui n’est consacrée qu’aux salariés. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à une fraction donnée du salaire brut moyen des travailleurs adultes à temps complet des industries, qu’ils effectuent ou non un travail manuel dans les secteurs C à K inclusivement conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3)1 concernant chaque économie de l’OCDE, également désigné sous le nom de salaire moyen. Des hypothèses additionnelles sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des transferts sociaux. Les impôts pris en compte dans le présent rapport se limitent à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, aux cotisations de sécurité sociale et, aux taxes sur les salaires (regroupées dans le présent rapport avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition), payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre des revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt – par exemple, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation – n’est pris en compte dans le présent rapport. Les prestations prises en compte sont celles versées par les administrations publiques sous la forme de transferts en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
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    Étude spéciale
    Dans les calculs fiscaux actuellement utilisés dans Les impôts sur les salaires, on suppose en général que tous les salariés travaillent à temps complet quel que soit leur niveau de revenu. La section 2 indique que cette hypothèse est irréaliste pour les deux types de ménages présentés dans cette étude lorsque le second apporteur de revenu dispose d’une rémunération égale à 33 % du salaire moyen. En fait, ce niveau de revenu est inférieur à l’équivalent du salaire minimum d’un travailleur à temps complet dans la plupart des pays de l’OCDE qui appliquent de telles dispositions.
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    Charges fiscales, 2005 (tableaux)
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    Charges fiscales, 2004 (tableaux)
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    Charges fiscales, 2005 (graphiques)
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    Évolution de la charge fiscale, 2000-2005
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    Informations détaillées par pays, 2005
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    Les méthodes
    La situation personnelle des contribuables est très variable. Pour identifier les contribuables représentatifs et calculer le montant d’impôt qu’ils payent, ce rapport utilise une méthodologie spécifique. L’accent est mis sur les salariés. Par hypothèse, leur rémunération annuelle est égale à une fraction donnée des salaires bruts moyens de salariés adultes travaillant à temps complet dans le secteur industriel de chaque économie de l’OCDE. Des hypothèses supplémentaires sont formulées concernant d’autres éléments significatifs de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des prestations sociales. Le tableau V.1 indique la terminologie utilisée dans le présent rapport, tandis que le tableau V.2 donne des indications sur les secteurs couverts.
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    Limites de l'étude
    L’utilisation de la méthode simple consistant à comparer la situation au regard de l’impôt et des avantages sociaux de familles prises comme exemples permet d’échapper aux nombreux problèmes conceptuels et de définition que soulèvent des comparaisons internationales plus complexes des charges fiscales et des programmes de transferts sociaux. Toutefois, l’une des faiblesses de cette méthode est liée au fait que la place de la rémunération du salarié moyen sur l’éventail des salaires varie d’une économie à l’autre, bien que les salaires en question concernent des ouvriers accomplissant des tâches de même nature dans les différents pays membres de l’OCDE.
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    Note sur les équations fiscales
    Chaque chapitre par pays contient une section qui décrit les équations présentées sous une forme normalisée indiquant les calculs nécessaires pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des transferts en espèces. Ces algorithmes représentent sous une forme algébrique les dispositions légales décrites dans le chapitre et correspondent aux chiffres indiqués dans les tableaux par pays et les tableaux comparatifs. Cette section décrit les conventions utilisées dans la définition des équations et indique la manière dont elles pourraient être appliquées à d’autres recherches.
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    Annexes
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