Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

French
ISSN: 
2313-2639 (online)
ISSN: 
2313-2620 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/23132639
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l'OCDE et le G20 ont mis en place le cadre inclusif sur le BEPS afin de permettre aux juridictions intéressées de travailler avec les pays membres de l'OCDE et du G20 au développement de standards sur les problématiques liées au BEPS, ainsi qu'au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'ensembe des rapports du projet BEPS. Plus de 100 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS.

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Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

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Author(s):
OECD
31 Oct 2014
Pages:
152
ISBN:
9789264225350 (PDF) ;9789264225336(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264225350-fr

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Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer et ne seront finalisées qu’en 2015.

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Table of Contents

Abréviations et acronymes 7
Synthèse 9
Modifications apportées aux chapitres I et II des Principes applicables en matière de prix de transfert 15
-D.6. Économies de localisation et caractéristiques du marché local 15
-D.7. Collectif de travail 19
-D.8. Synergies de groupe multinational 21
-Exemple 1 23
-Exemple 2 24
-Exemple 3 25
-Exemple 4 25
-Exemple 5 26
Modifications apportées au chapitre VI des Principes applicables en matière de prix de transfert 31
Chapitre VI. Considérations particulières applicables aux actifs incorporels 31
-A. Identifier les actifs incorporels 33
-[B. Propriété des actifs incorporels et transactions portant sur la mise au point, l'amélioration, l'entretien, la protection et l'exploitation d'actifs incorporels 43
-C. Transactions portant sur l'utilisation ou le transfert d'actifs incorporels 67
-D. Instructions supplémentaires pour déterminer les conditions de pleine concurrence dans le cas de transactions portant sur des actifs incorporels 75
Annexe au chapitre VI. Exemples d'application des instructions concernant les considérations particulières applicables aux actifs incorporels 111
-Exemple 1 111
-Exemple 2 112
-Exemple 3 113
-Exemple 4 114
-Exemple 5 114
-Exemple 6 115
-Exemple 7 115
-Exemple 8 116
-Exemple 9 118
-Exemple 10 120
-Exemple 11 122
-Exemple 12 124
-Exemple 13 125
-Exemple 14 126
-Exemple 15 128
-Exemple 16 129
-Exemple 17 131
-Exemple 18 132
-Exemple 19 134
-Exemple 20 135
-Exemple 21 136
-Exemple 22 137
-Exemple 23 138
-Exemple 24 139
-Exemple 25 140
-Exemple 26 141
-Exemple 27 142
-Exemple 28 143
-Exemple 29 144
-Exemple 30 145
-Exemple 31 147
-Exemple 32 148
-Exemple 33 149
 

 

 
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