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| 28 Mar 2024 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Cameroun 2024 (Deuxième cycle)
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange... |
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| 08 Nov 2023 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange... |
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| 28 Mar 2023 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Togo 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2023 sur l'échange de renseignements sur demande du Togo. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique). |
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| 09 Nov 2022 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Maroc 2022 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Maroc. |
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| 12 Apr 2022 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Gabon 2022 (Deuxième cycle, Phase 1)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Gabon. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique). |
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| 25 Nov 2021 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Côte d'Ivoire 2021 (Deuxième cycle, Phase 1)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2021 sur l'échange de renseignements sur demande de la Côte d'Ivoire. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique). |
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| 06 Apr 2020 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Suisse 2020 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Suisse. |
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| 06 Apr 2020 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Tunisie 2020 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie. |
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| 07 Oct 2020 |
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Luxembourg 2019 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2019 sur l'échange de renseignements à la demande du Luxembourg. |
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| 04 Apr 2018 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2018 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de Monaco. |
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| 04 Apr 2018 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France. |
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| 04 Apr 2018 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Belgique 2018 (Deuxième cycle)
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la Belgique. |
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| 04 Nov 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Maroc. |
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| 04 Nov 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso. |
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| 26 Jul 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse. |
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| 26 Jul 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Senegal. |
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| 26 Jul 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Gabon. |
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| 26 Jul 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun. |
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| 14 Mar 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie. |
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| 14 Mar 2016 |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale en Tunisie. |
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Rapports d'examen par les pairs
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 160 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.
Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande (EOIR) et d’échange automatique de renseignements. L'EOIR prévoit l’échange international sur demande des informations prévisibles pour l'administration ou l'application des lois fiscales nationales d'une partie demandeuse. Tous les membres du Forum mondial ont accepté d'évaluer leur mise en œuvre de la norme EOIR par un examen par les pairs. En outre, les non-membres qui sont pertinents pour le travail du Forum mondial font également l'objet d'un examen. Le cadre juridique et réglementaire de chaque juridiction est évalué tout comme la mise en œuvre du cadre EOIR en pratique. Le résultat final est une note pour chacun des éléments essentiels ainsi qu’une note globale.
Le premier cycle d'examens a été mené de 2010 à 2016. Le Forum mondial a convenu que tous les membres et les non-membres concernés devraient être soumis à un deuxième cycle d'examen à partir de 2016, afin d'assurer la conformité continue et la mise en œuvre de la norme EOIR. Tandis que le premier cycle d'examens a été généralement mené de sorte qu’il y ait des examens distincts pour la phase 1 (examen du cadre juridique) et pour la phase 2 (examen de l'EOIR en pratique), les examens EOIR commençant en 2016 combinent les aspects de la phase 1 et de la phase 2 en un seul examen. Les rapports d'examen finaux sont publiés et les juridictions examinées doivent suivre les recommandations formulées. L'objectif final est d'aider les administrations à mettre en œuvre efficacement les normes internationales de transparence et d'échange d'informations à des fins fiscales.
French Also available in: English
- ISSN: 22194711 (online)
- https://doi.org/10.1787/22194711
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Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Cameroun 2024 (Deuxième cycle)
OECD
28 Mar 2024
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange...
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)
OECD
08 Nov 2023
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange...
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Togo 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)
OECD
28 Mar 2023
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2023 sur l'échange de renseignements sur demande du Togo. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Maroc 2022 (Deuxième cycle)
OECD
09 Nov 2022
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Maroc.
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Gabon 2022 (Deuxième cycle, Phase 1)
OECD
12 Apr 2022
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Gabon. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Côte d'Ivoire 2021 (Deuxième cycle, Phase 1)
OECD
25 Nov 2021
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2021 sur l'échange de renseignements sur demande de la Côte d'Ivoire. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Suisse 2020 (Deuxième cycle)
OECD
06 Apr 2020
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Suisse.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Tunisie 2020 (Deuxième cycle)
OECD
06 Apr 2020
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Luxembourg 2019 (Deuxième cycle)
OECD
07 Oct 2020
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2019 sur l'échange de renseignements à la demande du Luxembourg.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2018 (Deuxième cycle)
OECD
04 Apr 2018
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de Monaco.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle)
OECD
04 Apr 2018
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Belgique 2018 (Deuxième cycle)
OECD
04 Apr 2018
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la Belgique.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016
OECD
04 Nov 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Maroc.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016
OECD
04 Nov 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016
OECD
26 Jul 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2016
OECD
26 Jul 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Senegal.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016
OECD
26 Jul 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Gabon.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016
OECD
26 Jul 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2016
OECD
14 Mar 2016
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016
OECD
14 Mar 2016
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale en Tunisie.