Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Rapport d'examen par les pairs

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016
French
ISSN: 
2219-4711 (online)
ISSN: 
2219-4703 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/22194711
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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 140 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande (EOIR) et d’échange automatique de renseignements. L'EOIR prévoit l’échange international sur demande des informations prévisibles pour l'administration ou l'application des lois fiscales nationales d'une partie demandeuse. Tous les membres du Forum mondial ont accepté d'évaluer leur mise en œuvre de la norme EOIR par un examen par les pairs. En outre, les non-membres qui sont pertinents pour le travail du Forum mondial font également l'objet d'un examen. Le cadre juridique et réglementaire de chaque juridiction est évalué tout comme la mise en œuvre du cadre EOIR en pratique. Le résultat final est une note pour chacun des éléments essentiels ainsi qu’une note globale.

Le premier cycle d'examens a été mené de 2010 à 2016. Le Forum mondial a convenu que tous les membres et les non-membres concernés devraient être soumis à un deuxième cycle d'examen à partir de 2016, afin d'assurer la conformité continue et la mise en œuvre de la norme EOIR. Tandis que le premier cycle d'examens a été généralement mené de sorte qu’il y ait des examens distincts pour la phase 1 (examen du cadre juridique) et pour la phase 2 (examen de l'EOIR en pratique), les examens EOIR commençant en 2016 combinent les aspects de la phase 1 et de la phase 2 en un seul examen. Les rapports d'examen finaux sont publiés et les juridictions examinées doivent suivre les recommandations formulées. L'objectif final est d'aider les administrations à mettre en œuvre efficacement les normes internationales de transparence et d'échange d'informations à des fins fiscales.

Pour plus d’informations sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, veuillez visiter www.oecd.org/tax/transparency

 

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    04 Nov 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso.
    26 July 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun.
    26 July 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Gabon.
    26 July 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Senegal.
    26 July 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse.
    14 Mar 2016
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    14 Mar 2016
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    30 Oct 2015
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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Sénégal.
    30 Oct 2015
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    03 Aug 2015
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    03 Aug 2015
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    26 May 2015
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    16 Mar 2015
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    31 Jan 2014
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    22 Nov 2013
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013
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    22 Nov 2013
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    22 Nov 2013
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    12 Sep 2011
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    26 Aug 2011
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    07 June 2011
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    14 Apr 2011
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    19 Nov 2010
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