Études de politique fiscale de l'OCDE

L'imposition des gains en capital des personnes physiques
French
ISSN: 
1990-0554 (online)
ISSN: 
1680-0419 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19900554
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Ce périodique analyse les conséquences des politiques fiscales passées ou à venir. Son objectif est de fournir aux décisionnaires des outils correspondant à leurs objectifs.

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  N° 14   14 Sep 2007
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L'imposition des gains en capital des personnes physiques
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  N° 13   21 Sep 2006
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