Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté

Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté

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Author(s):
OECD, FIIAPP
30 June 2015
Pages:
208
ISBN:
9789264230163 (PDF) ;9789264230156(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264230163-fr

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Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables – ceux d’aujourd’hui et ceux de demain – afin de les informer et de les mobiliser. Leur objectif est de favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale. Cette publication présente des stratégies novatrices dans 28 pays afin de fournir des idées et de l'inspiration pour l'éducation des contribuables, l’éducation fiscale et la sensibilisation. Elle aide les autorités fiscales des pays en développement à renforcer le moral fiscal et le civisme fiscal de leurs citoyens.

 

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  • Avant-propos et remerciements

    L’éducation des contribuables devient rapidement un domaine d’action stratégique pour les administrations fiscales. À l’heure où les États et leurs services fiscaux dans le monde entier envisagent des approches innovantes pour compléter leurs techniques traditionnelles fondées sur la mise en application, ils se tournent vers les programmes d’éducation des contribuables afin d’améliorer la discipline et le civisme fiscal.

  • Résumé

    Les pays en développement multiplient leurs efforts pour accroître leurs recettes fiscales. Face à la récession mondiale et à l’amenuisement des fonds consacrés au développement, les ressources propres des pays doivent être mobilisées pour financer le développement durable, résorber les inégalités, offrir des services publics et construire les infrastructures nécessaires à une croissance inclusive.

  • Aperçu général : L'éducation des contribuables entre dans une nouvelle ère

    Ce chapitre introduit d'abord le concept d'éducation des contribuables et comment il peut renforcer le civisme fiscal et la relation entre l’État et les citoyens. La deuxième partie résume le large éventail de moyens que les administrations fiscales nationales des pays en développement utilisent pour expliquer comment et pourquoi les impôts doivent être payés. Enfin, le chapitre met en évidence les obstacles et les défis auxquels les programmes d'éducation des contribuables sont confrontés et conclut par quelques pistes de réflexion.

  • Bangladesh : La Journée nationale de l'impôt sur le revenu

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Bangladesh. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la Journée nationale de l'impôt sur le revenu. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Bhoutan : Les ateliers de comptabilité destinés aux petites entreprises

    Ce chapitre présente le programme d’éducation des contribuables du Bhoutan. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, les ateliers de comptabilité destinés aux petites entreprises. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Brésil : Assistance comptable et fiscale aux contribuables à faibles revenus

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Brésil. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, l’assistance comptable et fiscale aux contribuables à faibles revenus. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Burundi : Mobiliser le secteur informel

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Burundi. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la mobilisation du secteur informel. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Chili : Une présence croissante en ligne

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Chili. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la présence croissante en ligne. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Colombie : Signature numérique et déclaration électronique

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de la Colombie. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la signature numérique et déclaration électronique. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Costa Rica : Une salle de jeux « mon pays : le tribut que je lui dois »

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Costa Rica. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la salle de jeux « Mon pays : le tribut que je lui dois ». Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • El Salvador : Le diplôme d'éducation fiscale - apprendre aux enseignants à enseigner l'impôt

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables en El Salvador. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le diplôme d’éducation fiscale. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Estonie : Le programme e-impôts/e-douanes

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables en Estonie. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le programme e-Impôts/e-Douanes. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Guatemala : « La force est dans les nombres »

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Guatemala. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, « la force est dans les nombres ». Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Jamaïque : STEP - Le programme d'éducation des contribuables à l'école

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de la Jamaïque. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le Programme d’éducation fiscale à l’école (STEP). Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Kenya : Le programme de sensibilisation en milieu scolaire

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Kenya. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le programme de sensibilisation en milieu scolaire. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Corée : Cours de fiscalité pour les petites entreprises

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de la Corée. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le cours de fiscalité pour les petites entreprises. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Liban : Le calendrier fiscal « le temps des impôts »

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Liban. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le calendrier fiscal « Le temps des impôts ». Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Malaisie : Jeux d'impôts pour les enfants

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de la Malaisie. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le jeu d’impôts pour les enfants. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Maurice : Bâtir une culture du civisme fiscal

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de Maurice. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la sensibilisation à l’impôt en milieu scolaire. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Mexique : Enseigner la fiscalité dans l'enseignement supérieur

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Mexique. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, l’enseignement de la fiscalité dans l’enseignement supérieur. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Maroc : Enseigner le civisme fiscal aux enfants

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Maroc. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, l’enseignement du civisme fiscal aux enfants. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Mozambique : L'impulsion d'une dynamique en faveur du civisme

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Mozambique. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, l’impulsion d’une dynamique en faveur du civisme. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Nigéria : Une saga fiscale

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Nigéria. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la saga fiscale « Un devoir impérieux ». Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Pérou : Une stratégie directrice pour l'éducation des contribuables

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Pérou. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la stratégie directrice pour l’éducation des contribuables. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Rwanda : Le contribuable à l'honneur

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Rwanda. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la Journée du contribuable, les clubs des amis de l’impôt et les conseils consultatifs fiscaux. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Sénégal : Journées nationales d'information

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Sénégal. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, les journées nationales d’information. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Singapour : Service de dispense de déclaration

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables du Singapour. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, le service de dispense de déclaration. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Afrique du Sud : Unités fiscales mobiles

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de l’Afrique du Sud. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, les unités fiscales mobiles. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Turquie : Simplification des déclarations de revenus locatifs

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de la Turquie. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, la simplification des déclarations de revenus locatifs. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Uruguay : Jeux vidéos sur le thème de l'impôt

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de l’Uruguay. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, les jeux vidéos sur le thème de l’impôt. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

  • Zambie : Débats sur les impôts

    Ce chapitre présente le programme d'éducation des contribuables de la Zambie. Il décrit d'abord les objectifs généraux du programme, suivi d’un point sur un élément spécifique, les débats sur les impôts. Il examine par la suite l'impact et les leçons à tirer de l'initiative, suivie par un aperçu des prochaines étapes.

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