Coopération fiscale

Vers l'établissement de règles du jeu équitables

French
Frequency
Annual
ISSN: 
2077-5563 (online)
ISSN: 
2077-5555 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/20775563
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Ce rapport annuel préparé par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements examine les cadres juridique et administratif des pays de l’OCDE ainsi que de certain pays non membres dans le domaine de la transparence et de l’échange d’information à des fins fiscales. Plus de 80 pays sont examinés.
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Coopération fiscale 2007

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Author(s):
OECD
11 Mar 2008
Pages:
228
ISBN:
9789264039056 (PDF) ;9789264039049(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264039056-fr

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En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit des pays Membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux portant sur 82 économies. Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; Accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; Disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
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