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Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations obtenues au niveau du contribuable individuel avec les flux de revenus.

Published annually, Revenue Statistics provides detailed statistical data on tax, social security, and other revenues of OECD member country governments. Data are broken down by type of tax - at a very high level of detail - and level of government. An annex explains OECD's system for classification of taxes. This edition provides coverage for the period 1965-2002, with estimates for revenues in 2003. The special feature covers Accrual Reporting in Revenue Statistics.

Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed program by program, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. These data on tax burdens and cash benefits are widely used in academic research and the preparation and evaluation of social and economic policy-making. This year's issue includes a Special feature entitled "Thresholds for paying income tax and social security contributions".

Cet ouvrage examine les principes économiques qui sous-tendent les systèmes fiscaux les plus efficaces et fournit un cadre en vue de comparer les taxes et les redevances à l’échelle internationale. Il analyse les effets potentiels d’une réforme des taxes et des redevances du secteur visant à optimiser leur efficacité et étudie les changements susceptibles de se produire en matière de prix et de taxes, tant pour les automobilistes et les transporteurs routiers que pour les utilisateurs de services de transport. Il étudie l’impact que les disparités fiscales entre pays ont sur leur compétitivité au niveau international.

This report examines the economic principles for efficient systems of taxation and provides a framework for international comparisons of transport taxes and charges. It investigates the price and tax changes likely to result from the reform of transport charges to maximise efficiency, and their impact on motorists, hauliers and users of other transport services. The report also assesses the impact of national differences in taxation on the competitiveness of hauliers internationally.

Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in international comparisons. This annual publication gives a conceptual framework to define which government receipts should be regarded as taxes and to classify different types of taxes. It presents a unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards. This year’s edition presents two special features: how tax relieves affect reported tax-to-GDP ratios, and why accrual accounting will be introduced in Revenue Statistics next year.

Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de la démocratie. Cette dernière décennie, on a pu observer dans un certain nombre de pays une tendance à décentraliser aussi bien les fonctions de dépenses que les fonctions de recettes. Les niveaux intermédiaires d’administration et les collectivités locales se sont vu accorder plus d’autonomie pour leurs recettes.
La mise en place de systèmes budgétaires locaux et de relations financières entre les divers niveaux d’administration répond à des objectifs économiques et politiques multiples, souvent contradictoires. Dans la pratique, il s’agit de l’un des processus de réforme les plus complexes dans le domaine des finances publiques, et il figure constamment à l’ordre du jour des pouvoirs publics, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les économies en transition. Pourtant, on ne dispose d’aucun corpus d’informations internationales comparables qui permettraient d’étayer ce processus. De fait, il n’y a pas de statistiques internationales comparables concernant les recettes des collectivités infranationales et la conception des contrôles budgétaires nationaux, ou bien elles sont insuffisantes.
Cette étude présente le cadre d’un projet relatif à la conception budgétaire, qui a été mené avec l’OCDE. Elle rend compte également des résultats et des conclusions comparatives des examens conduits par l’OCDE dans l’optique de la conception budgétaire. Ces examens ont porté sur six pays d’Europe centrale et orientale : trois pays Membres de l’OCDE, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, et les trois Etats baltes, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Les rapports concernant chaque pays figurent dans leur intégralité sur www.OECD-iLibrary.org.

This study considers advantages of relying on micro-data to assess average tax rates on labour, capital and transfer income and presents some illustrative results. The analysis emphases the importance of matching taxpayer-level information to income flows, and notes difficulties in interpreting tax rates that average over all taxpayers. It also illustrates the importance of loss adjustments in measuring effective tax rates on capital income, and reports evidence of significant variation in corporate average tax rates by sector and firm asset size.

This publication includes three recent reports of the Committee on Fiscal Affairs that resulted in changes to the OECD Model Tax Convention on Income and Capital (those changes were included in the update adopted by the Council of the OECD on 28 January 2003): "Restricting the Entitlement to Treaty Benefits", "Treaty Characterisation Issues Arising From E-Commerce: Report Adopted by the Committee on Fiscal Affairs", and "Issues Arising Under Article 5 (Permanent Establishment) of the Model Tax Convention".

Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 janvier 2003) : « La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales » ; Le « Rapport adopté par le Comité des affaires fiscales sur la classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique » et « Questions soulevées par l'article 5 (Établissement stable) du Modèle de convention fiscale ». Ces rapports seront inclus dans la mise à jour du Volume II de la version du Modèle de convention fiscale.

Taxing Wages provides unique information on income tax and social security contributions levied from employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed programme by programme, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. These data on tax burdens and cash benefits are widely used in academic research and the preparation and evaluation of social and economic policies. This year's issue includes a Special feature on "Taxing families".

This publication is the condensed version of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital, which is produced in a loose-leaf format to accommodate yearly updates. This fifth edition contains the full text of the Model Tax Convention as it read on 28 January 2003, but without the historical notes, the detailed list of tax conventions between OECD member countries and the background reports that are included in the loose-leaf version.

Cette publication est une version abrégée du Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale dans sa version du 28 janvier 2003, à l’exclusion toutefois des notes historiques, de la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et des rapports de référence qui sont inclus dans la version publiée en classeur.

Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus considérée comme un facteur déterminant pour attirer les IDE. L’impôt sur les sociétés apparaissant comme l’élément dont l’incidence est la plus directe sur les entreprises multinationales, c’est sur cet impôt que se concentrent les pressions en faveur d’une réduction de la fiscalité du pays d’accueil afin d’attirer des capitaux. D’un autre côté, l’impôt sur les sociétés tient une place importante dans les recettes publiques et permet d’atteindre des revenus de source intérieure qui auraient pu sinon échapper à l’impôt. La volonté d’imposer ces revenus sans décourager les investisseurs soulève des questions cruciales concernant, d’une part, la sensibilité de l’investissement direct à la fiscalité et, d’autre part, la répartition souhaitable des différentes dispositions fiscales qui déterminent le niveau des prélèvements dans le pays d’accueil et influent sur les comportements en matière d’investissement et de financement. Cette étude examine diverses dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés qui visent à promouvoir les IDE. Elle passe également en revue un certain nombre de problèmes liés à l’évaluation de leur efficacité. La question cruciale étant de savoir combien d’investissements additionnels les allégements fiscaux peuvent engendrer, et à quel coût, l’étude fait la synthèse des découvertes empiriques récentes. Celles-ci font apparaître une sensibilité croissante des IDE aux prélèvements fiscaux dans le pays d’accueil, ce qui est cohérent avec le mouvement de mondialisation de la production. On constate par ailleurs que certaines approches favorisent les stratégies d’optimisation fiscale et conduisent à des pertes involontaires de recettes fiscales. L’étude insiste sur la nécessité d’évaluer les interactions fiscales possibles entre le pays d’origine et le pays d’accueil, car elles influencent l’efficacité des incitations fiscales. De façon plus générale, l’étude souligne la nécessité d’aller au-delà de ce que l’analyse économique traditionnelle peut nous apprendre. Bien que cette étude soit surtout destinée à servir de guide aux décideurs dans les économies de marché émergentes, elle peut aussi, plus généralement, constituer un document de référence pour les analystes dans le domaine de la politique fiscale.