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This book investigates policy considerations in the taxation of capital gains of individuals and design features of capital gains tax systems.  Perspectives on these are reported for 20 OECD countries.  Descriptive information on aspects of capital tax rules for gains on domestic assets of resident investors are presented in summary tables covering all OECD countries.

French

Implementing tax policy in an increasingly globalised world is becoming more challenging for tax administrators. Recognizing this and the potential value of administrators working together to explore and agree approaches to key strategic issues, the Committee on Fiscal Affairs (CFA) established the Forum on Strategic Management in 1997. In 2002, the CFA reconstituted this Forum into the Forum on Tax Administration (FTA) with the objective of further increasing its focus on domestic tax administration matters. Coinciding with the creation of the FTA, a number of Sub-groups were established to deal with specific aspects of tax administration — compliance and taxpayer services...

  • 08 Nov 2006
  • OECD
  • Pages: 215

Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.

English
  • 11 Oct 2006
  • OECD
  • Pages: 335

This annual publication presents a unique set of detailed and internationally comparable tax revenue data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards.  It also provides a conceptual framework defining which government receipts should be regarded as taxes and classifies different types of taxes.  Comparable tables show revenue data by type of tax in US dollars, as a percentage of GDP, and, for the different types of taxes, as a share of total taxation.  Detailed country tables show  information in national currency values.  This edition includes a special feature on Taxes Paid on Social Transfer, as well as StatLinks, URL's under each statistical graph and table linking to a spreadsheet file containing the data underlying the graph or table. 

Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. En s’attachant tout d’abord aux questions fiscales internes, on examine quel est le régime fiscal qui n’inciterait pas fiscalement une société à accroître ou réduire l’utilisation de ces options et qui serait neutre pour le choix entre l’attribution d’options ou le versement d’un salaire. Cette démarche n’a aucun caractère prescriptif et vise à servir de référence aux responsables chargés de ces questions. On trouvera aussi un panorama de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions dans les pays de l’OCDE pour 2002, avec calcul du taux effectif d’imposition comparé à l’impôt sur les revenus salariaux ordinaires.

L’étude porte ensuite sur les questions de fiscalité internationale. Elle traite en particulier du moment auquel les options procurent leurs avantages, de la distinction entre revenus du travail et plus-values en capital, ainsi que de la détermination des services auxquels les options se rattachent. Ce sont autant d’éléments à prendre en compte pour l’application des conventions fiscales reposant sur le Modèle de convention fiscale de l’OCDE, et les modifications corrélatives des commentaires du Modèle sont analysées dans le détail. Enfin, cette étude examine les effets sur le plan des prix de transfert dans les trois situations suivantes : lorsqu’une entreprise attribue des options aux salariés d’une filiale étrangère, lorsqu’on applique des méthodes de calcul des prix de transfert qui font intervenir les coûts de rémunération et lorsque les salariés bénéficiant d’options participent à des activités qui donnent lieu à un accord de répartition des coûts. Cette étude détaillée est indispensable pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés.

English
  • 21 Sept 2006
  • OECD
  • Pages: 135
Afin d’encourager la prise de risques, l’esprit d’entreprise et l’exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l’OCDE ont procédé, depuis une vingtaine d’années, à une refonte de leur système d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en général en abaissant les taux et en élargissant l’assiette d’imposition. Cette étude approfondie examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux. Elle analyse en détail les principaux moteurs de la réforme, les arbitrages auxquels elle a donné lieu au niveau des objectifs stratégiques, des principes directeurs, des finalités et des grands axes de la réforme fiscale, et tente de déterminer pourquoi la refonte de l’IRPP a occupé un rang aussi élevé dans la hiérarchie des priorités.

Les principaux régimes d’imposition (impôt global, dual et à taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adoptés isolément ou conjointement par les pays de l’OCDE, sont étudiés et évalués en profondeur. Chacun d’entre eux est analysé en référence aux principes fondamentaux auxquels doit obéir une politique fiscale saine : simplicité, efficience, équité, discipline fiscale et préservation des recettes fiscales, et leurs mérites et inconvénients respectifs sont passés en revue.
English

Le Forum mondial sur la fiscalité, qui comprend des pays membres et non membres de l’OCDE, s’emploie à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs législations fiscales nationales. Le Forum mondial s’efforce d’instituer des règles du jeu équitables dans ces domaines afin que les activités n’émigrent pas simplement des pays qui procèdent à des échanges effectifs de renseignements vers ceux qui ne le font pas. En oeuvrant pour l’instauration de règles du jeu équitables, le Forum mondial s’efforce d’appliquer des normes élevées en matière de transparence et d’échanges de renseignements d’une manière qui soit loyale et équitable et qui permette une concurrence loyale entre tous les pays, petits et grands, membres ou non membres de l’OCDE. Cette étude décrit les principes de base régissant les travaux du Forum mondial et fait le point sur les cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échanges de renseignements dans plus de 80 économies.

English
  • 01 Aug 2006
  • OECD
  • Pages: 24

The OECD has designed a handbook to provide tax examiners with information on the various bribery techniques used and the tools to detect and identify bribes.

French

L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots-de-vin.

English
  • 19 Jun 2006
  • OECD
  • Pages: 199

Based on experience in OECD countries, this book provides a comprehensive discussion of the effectiveness of environmentally related taxes, of recent research on the environmental and economic impacts of applying them, an on their potential for wider use. In particular, it looks at how to overcome obstacles to their implementation. It also discusses the environmental and economic effects of combining such taxes with other instruments for environmetal policy.

French

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries as well as information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises. It also describes a range of taxation provisions in OECD member countries, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages. Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.

  • 31 May 2006
  • OECD
  • Pages: 140
In a drive to encourage risk-taking, entrepreneurship and competitive fiscal advantage, many OECD countries have reformed their personal income tax system fundamentally over the last two decades, generally in ways that can be characterised as rate reducing and base broadening.  This comprehensive study examines the general trends in the taxation of capital and wage income, and the most significant changes that have taken place. It looks closely at the main drivers of reform, the trade-offs between policy objectives, the guidelines, objectives and design features of tax reforms and why fundamental reform of personal income tax systems has been so high on the agenda.

The principal systems of taxes on personal capital income and wage income - comprehensive, dual and flat – are thoroughly examined and evaluated in the OECD countries that have adopted these different systems or a mix thereof.  They are each assessed in terms of the fundamental principles of sound tax policy: simplification, efficiency, equity, tax compliance and tax revenue, and their main advantages and disadvantages are discussed.  

French
  • 26 May 2006
  • OECD
  • Pages: 248

The Global Forum on Taxation, which consists of OECD and non-OECD economies, seeks to improve transparency and to establish effective exchange of information so that countries can ensure compliance with their national tax laws. The Global Forum is working towards a level playing field in these areas so that activities do not simply migrate from countries that engage in effective exchange of information to those that do not. In working towards a level playing field, the Global Forum seeks to ensure the implementation of high standards of transparency and information exchange in a way that is fair, equitable and permits fair competition between all countries, large and small, OECD and non-OECD.   This Report describes the key principles that guide the Global Forum's work and sets out the current status of the legal and administrative frameworks for transparency and exchange of information in over 80 economies.

French
  • 12 May 2006
  • OECD
  • Pages: 470

Les impôts sur les salaires fournit des données sans équivalent concernant l’impôt sur le revenu versé par les salariés et les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. L'édition de cette année inclut une Étude spéciale intitulée "Le travail à temps partiel et les impôts sur les salaires".

English
  • 29 Mar 2006
  • OECD
  • Pages: 454

Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed program by program, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. This year's issue includes a Special feature entitled "Part-time Work and Taxing Wages".

French
  • 06 Feb 2006
  • OECD
  • Pages: 170

Employee stock option plans have become a common component of remuneration packages in multinational enterprises. This publication presents and examines the many important tax issues that arise for beneficiaries and companies.

Focusing first on domestic tax issues, it considers what tax treatment would provide no tax-related incentives for a company to either increase or cut the use of stock options, and would be neutral regarding the choice of either granting stock options or paying ordinary salary. The approach is non-prescriptive and serves to provide a benchmark for policymakers. This is complemented by a survey of taxation of stock options in OECD countries in 2002 that calculates the effective rate of tax and compares it with tax on ordinary salary.

Cross-border taxation issues are then discussed. Issues such as the timing of the benefits from stock options, the distinction between employment income and capital gains and the identification of the services to which they relate are relevant to the application of tax treaties, which are based on the OECD Model Tax Convention, and the resulting changes to the Model's Commentary are fully explained. Finally, the effects on transfer pricing are analysed in three circumstances: when an enterprise grants stock options to employees of a subsidiary in another country, when using transfer pricing methods that are affected by remuneration costs, and when employees benefiting from stock options are involved in activities that are the subject of a cost contribution arrangement.

French

L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE. Certains avantages en espèces dont les familles bénéficient généralement – et qui sont considérés comme une imposition négative – sont aussi pris en compte.

L’étude se concentre sur les effets de ces ponctions sur la répartition du revenu entre différents types de ménage de salariés, en examinant trois dimensions de l’inégalité : inégalité verticale entre les ménages ayant des niveaux de revenu différents, inégalité horizontale entre les ménages n’ayant pas tous le même nombre d’enfants, et traitement fiscal des ménages comptant un seul apporteur de revenu par rapport à ceux qui en comptent deux.

English

Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est maintenant disponible électroniquement. Cette nouvelle version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. La version complète est également disponible sous forme de feuillets mobiles pour faciliter les mises à jour régulières.

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