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  • 22 Oct 2003
  • OECD
  • Pages: 319

Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in international comparisons. This annual publication gives a conceptual framework to define which government receipts should be regarded as taxes and to classify different types of taxes. It presents a unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards. This year’s edition presents two special features: how tax relieves affect reported tax-to-GDP ratios, and why accrual accounting will be introduced in Revenue Statistics next year.

  • 23 Sept 2003
  • OECD
  • Pages: 68

Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de la démocratie. Cette dernière décennie, on a pu observer dans un certain nombre de pays une tendance à décentraliser aussi bien les fonctions de dépenses que les fonctions de recettes. Les niveaux intermédiaires d’administration et les collectivités locales se sont vu accorder plus d’autonomie pour leurs recettes.
La mise en place de systèmes budgétaires locaux et de relations financières entre les divers niveaux d’administration répond à des objectifs économiques et politiques multiples, souvent contradictoires. Dans la pratique, il s’agit de l’un des processus de réforme les plus complexes dans le domaine des finances publiques, et il figure constamment à l’ordre du jour des pouvoirs publics, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les économies en transition. Pourtant, on ne dispose d’aucun corpus d’informations internationales comparables qui permettraient d’étayer ce processus. De fait, il n’y a pas de statistiques internationales comparables concernant les recettes des collectivités infranationales et la conception des contrôles budgétaires nationaux, ou bien elles sont insuffisantes.
Cette étude présente le cadre d’un projet relatif à la conception budgétaire, qui a été mené avec l’OCDE. Elle rend compte également des résultats et des conclusions comparatives des examens conduits par l’OCDE dans l’optique de la conception budgétaire. Ces examens ont porté sur six pays d’Europe centrale et orientale : trois pays Membres de l’OCDE, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, et les trois Etats baltes, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Les rapports concernant chaque pays figurent dans leur intégralité sur www.OECD-iLibrary.org.

English
  • 23 May 2003
  • OECD
  • Pages: 48

This study considers advantages of relying on micro-data to assess average tax rates on labour, capital and transfer income and presents some illustrative results. The analysis emphases the importance of matching taxpayer-level information to income flows, and notes difficulties in interpreting tax rates that average over all taxpayers. It also illustrates the importance of loss adjustments in measuring effective tax rates on capital income, and reports evidence of significant variation in corporate average tax rates by sector and firm asset size.

French
  • 16 May 2003
  • OECD
  • Pages: 128

This publication includes three recent reports of the Committee on Fiscal Affairs that resulted in changes to the OECD Model Tax Convention on Income and Capital (those changes were included in the update adopted by the Council of the OECD on 28 January 2003): "Restricting the Entitlement to Treaty Benefits", "Treaty Characterisation Issues Arising From E-Commerce: Report Adopted by the Committee on Fiscal Affairs", and "Issues Arising Under Article 5 (Permanent Establishment) of the Model Tax Convention".

French

Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 janvier 2003) : « La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales » ; Le « Rapport adopté par le Comité des affaires fiscales sur la classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique » et « Questions soulevées par l'article 5 (Établissement stable) du Modèle de convention fiscale ». Ces rapports seront inclus dans la mise à jour du Volume II de la version du Modèle de convention fiscale.

English
  • 13 May 2003
  • OECD
  • Pages: 409

Taxing Wages provides unique information on income tax and social security contributions levied from employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed programme by programme, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. These data on tax burdens and cash benefits are widely used in academic research and the preparation and evaluation of social and economic policies. This year's issue includes a Special feature on "Taxing families".

  • 29 Jan 2003
  • OECD
  • Pages: 88

Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d’imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu’on veut mesurer les taux moyens d’imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple).

Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d’un certain nombre de défauts et qu’en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l’intérêt qu’ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d’imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l’un des éléments du débat public.

POUR EN SAVOIR PLUS

Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :
n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain ?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.

English

This publication is the condensed version of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital, which is produced in a loose-leaf format to accommodate yearly updates. This fifth edition contains the full text of the Model Tax Convention as it read on 28 January 2003, but without the historical notes, the detailed list of tax conventions between OECD member countries and the background reports that are included in the loose-leaf version.

French

Cette publication est une version abrégée du Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale dans sa version du 28 janvier 2003, à l’exclusion toutefois des notes historiques, de la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et des rapports de référence qui sont inclus dans la version publiée en classeur.

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