Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles

Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles

Synthèse des résultats dans les pays de l'OCDE You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
Publication Date :
24 Nov 2010
Pages :
186
ISBN :
9789264088870 (PDF) ; 9789264088863 (print)
DOI :
10.1787/9789264088870-fr

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Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d’une incapacité, et rares sont les personnes qui conservent un emploi lorsque leur capacité de travail est réduite. C’est là une tragédie sociale et économique commune à la quasi-totalité des pays de l’OCDE, qui est à l’origine d’un paradoxe apparent méritant explication : alors qu’en moyenne la santé s’améliore, pourquoi de nombreux individus en âge de travailler quittent-ils la population active pour vivre de leurs prestations de maladie de longue durée ou d’invalidité ?

Ce rapport, le dernier de la série de l’OCDE intitulée Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles synthétise les conclusions du projet et étudie les facteurs qui peuvent expliquer ce paradoxe. Il met en lumière le rôle des institutions en place et des politiques mises en œuvre et conclut qu’il est essentiel pour les principaux acteurs – travailleurs, employeurs, médecins, organismes publics et prestataires de services – de rehausser les attentes et d’améliorer les incitations. À partir d’un examen des bonnes et mauvaises pratiques observées dans les pays de l'OCDE, le rapport suggère qu’une série de réformes de fond s’impose afin de promouvoir l’emploi des personnes atteintes de problèmes de santé.

Le rapport examine plusieurs options d’arbitrage essentielles entre des politiques de diminution du nombre de nouveaux bénéficiaires du régime d’invalidité et d’augmentation du nombre de sorties de ce régime, de maintien dans l’emploi ou de recrutement de personnes souffrant de problèmes de santé. Il s’interroge sur la nécessité de dissocier chômage et invalidité en tant qu’aléas distincts, souligne combien il importe de disposer d’une meilleure base de données d’observation et insiste sur les difficultés de mise en œuvre des politiques retenues.

Dans la même série

Vol. 1 : Norvège, Pologne et Suisse (2006)

Vol. 2 : Australie, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni (2007)

Vol. 3 : Danemark, Finlande, Irlande et Pays-Bas (2008)

Canada : des possibilités de collaboration (2010)

Sweden: Will the Recent Reforms Make It? (2009, en anglais uniquement)

http://www.oecd.org/els/invalidite

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    Avant-propos
    Dans de nombreux pays de l’OCDE, les politiques relatives à la maladie et à l’invalidité se sont rapidement hissées au rang des priorités économiques. Avant même que la récession actuelle n’apparaisse, les individus d’âge actif et aptes au travail étaient trop nombreux à dépendre des prestations de maladie et d’invalidité comme principale source de revenu et le taux d’emploi des travailleurs handicapés était faible. La crise économique a aggravé la situation en augmentant le risque que de nombreux chômeurs de longue durée deviennent dépendants des prestations de maladie et d’invalidité, à l’instar de ce qui s’est produit lors des récessions précédentes. Il est donc urgent de faire face à cette « médicalisation » des problématiques du marché du travail en luttant contre le recours généralisé aux prestations d’invalidité dans la zone OCDE et en favorisant l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Étant donné que de nombreux individus souffrant de problèmes de santé peuvent, et veulent, travailler selon des modalités compatibles avec leur état de santé, toute politique fondée sur l’hypothèse qu’ils sont dans l’incapacité de travailler est fondamentalement inadaptée. Il n’y a que des avantages à contribuer au retour à l’emploi de cette population : lutte contre l’exclusion, augmentation des revenus et amélioration des perspectives d’une offre de main d’oeuvre plus efficace et d’un renforcement des résultats économiques à long terme.
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    Résumé et conclusions pour l'action publique
    Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des problèmes de santé ou d’invalidité et trop rares sont les personnes ayant une capacité de travail réduite qui parviennent à se maintenir dans l’emploi. C’est une tragédie à la fois sociale et économique, qui frappe quasiment tous les pays de l’OCDE. De plus en plus, l’évolution de l’économie et du marché du travail constitue un obstacle pour les personnes atteintes de problèmes de santé qui souhaitent reprendre le travail ou conserver leur emploi. En fait, jusqu’à ce que la récession frappe le marché du travail en 2008, l’invalidité était bien plus répandue que le chômage dans les pays de l’OCDE et les dépenses au titre des prestations d’invalidité étaient généralement deux fois plus élevées que celles allouées aux prestations de chômage, voire entre 5 et 10 fois supérieures dans certains cas comme dans les pays scandinaves et anglophones. Or cette situation semble paradoxale si l’on tient compte du fait que l’état de santé de la population d’âge actif s’est amélioré au cours des dernières décennies, comme en témoignent plusieurs indicateurs relatifs à la santé.
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    Le contexte économique des politiques d'invalidité
    En dépit du ralentissement récent de l’activité économique, la mondialisation et les transitions démographiques et technologiques demeurent de puissantes forces de changement sur les marchés du travail des pays de l’OCDE. Ce chapitre démontre que pour relever les défis économiques et sociaux générés par ces grands facteurs de changement il est essentiel d’intégrer plus pleinement au marché du travail les personnes ayant un handicap. Le ralentissement récent de l’activité économique renforce encore cette urgence car les personnes handicapées ont été durement frappées par les pertes d’emplois et la diminution des offres d’emplois. Cela risque de les pousser en marge du marché du travail, augmentant le risque de nouveaux accroissements structurels du nombre des bénéficiaires de prestations d’invalidité.
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    Grandes tendances et résultats en matière de maladie et de handicap
    Quels sont les principaux défis que devront relever dans l’avenir les responsables des politiques publiques des pays de l’OCDE? Ce chapitre met en évidence les principaux résultats et grandes tendances en matière de maladie et de handicap des dix à quinze dernières années. Il se concentre en particulier sur quatre domaines : l’intégration au marché du travail des personnes handicapées et des travailleurs à capacité réduite de travail, les ressources financières de ces personnes, le coût des régimes de prestations de maladie et d’invalidité et la dynamique des bénéficiaires de prestations. Il en conclut qu’en dépit des réformes et d’un contexte économique favorable jusqu’à une époque récente, les résultats en matière d’emploi, de chômage, de revenu et de pauvreté ne se sont pas améliorés pour les personnes ayant un handicap. Dans la plupart des pays, les prestations d’invalidité sont devenues la principale prestation pour les personnes en âge de travailler et, dans bien des cas, leur rôle de prestation de dernier recours continue de s’accroître. Cependant, les résultats donnent également à penser que les politiques publiques peuvent influer grandement l’évolution du nombre et du taux bénéficiaires. Plusieurs pays ont observé récemment une inversion prometteuse des tendances en la matière.
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    Orientation des récentes réformes en matière de politique d'invalidité
    Les résultats des politiques de maladie et d’invalidité restent décevants dans la plupart des pays, avec des taux d’emploi faibles et une forte dépendance à l’égard des prestations, ce qui implique de nouvelles réformes souvent impopulaires. Depuis 10-15 ans, les pays commencent à adopter une nouvelle approche selon laquelle il ne s’agit pas de se contenter de verser des prestations aux personnes handicapées mais d’encourager leur maintien dans l’emploi ou leur retour au travail. Ce chapitre décrit les grandes lignes des récentes réformes mises en place dans les pays de l’OCDE et pose la question de savoir si, oui ou non, ces réformes ont été suffisamment importantes pour réduire la dépendance à l’égard des prestations et augmenter le taux d’emploi. En conclusion, on constate que i) les réformes sont importantes : elles ont eu un impact non négligeable sur les résultats observés, et notamment le taux d’allocataires des régimes d’invalidité; ii) les mesures vont dans le bon sens et convergent largement bien que des différences structurelles demeurent. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire, dans la plupart des pays.
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    Transformer les régimes d'invalidité en instruments de promotion de l'emploi
    Ce chapitre traite des grands enjeux des récentes réformes visant à transformer les régimes d’invalidité actuels, encore trop passifs par nature, en instruments de promotion de l’emploi. Les éléments clés d’une telle transformation sont une nouvelle manière d’évaluer la capacité de travail et, partant, l’admissibilité aux prestations; une nouvelle logique d’activation et d’obligations mutuelles, dès la phase de demande; l’accent mis plus fortement sur la réévaluation de l’admissibilité aux prestations et de la capacité de travail des bénéficiaires actuels ou de longue durée; l’amélioration des incitations au travail pour garantir que le travail soit toujours intéressant financièrement. La conclusion de ce chapitre est qu’il faut rapprocher les dispositifs des régimes d’invalidité dans tous leurs aspects de ceux des régimes d’indemnisation du chômage et on y met en doute la nécessité de traiter le chômage et l’invalidité comme deux risques distincts.
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    Implication des employeurs et des médecins
    Les employeurs jouent un rôle essentiel dans la prévention des problèmes de santé au travail et dans l’accélération de la reprise du travail des personnes en arrêt maladie. Ce chapitre présente des exemples de bonnes pratiques observées dans différents pays de l’OCDE, qui associent de façon efficace responsabilité des employeurs et aides à ces derniers, notamment par le biais d’un renforcement des incitations financières en faveur du maintien du salarié à son poste. Il tente aussi de répondre à la question de savoir comment mettre en place un ensemble de mesures équilibré pour promouvoir l’emploi des personnes présentant des problèmes de santé ou une incapacité, par le biais à la fois du maintien dans l’emploi et du recrutement. Enfin, il est également traité du rôle essentiel des médecins généralistes au tout début de la période d’arrêt maladie, ainsi que des moyens de les sensibiliser à l’importance qu’il convient de donner à l’emploi dans leur pratique en matière d’arrêts maladie.
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    Des services ciblés et opportuns
    Davantage de personnes handicapées pourraient travailler si elles bénéficiaient d’aides adaptées au bon moment. Ce chapitre montre qu’il y aurait beaucoup à gagner si des améliorations étaient obtenues dans les trois domaines suivants : la coopération entre les différents organismes, le traitement systématique et personnalisé des clients et les incitations de nature institutionnelle. Actuellement, dans beaucoup de pays, trop de parties prenantes participent à la fourniture des prestations et des services : elles ne coopèrent pas de manière efficace, ne sont pas suffisamment incitées à promouvoir les nouvelles politiques axées sur l’emploi et ne disposent pas des outils et des ressources nécessaires pour offrir en temps opportun des services adaptés aux besoins du client. En cherchant à améliorer les mesures et les systèmes existants, la plupart des pays se heurtent à des obstacles liés à l’absence de données et d’évaluation des programmes existants.
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