Études de l'OCDE sur les politiques de santé

French
ISSN: 
2074-3211 (online)
ISSN: 
2074-3203 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/20743211
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Cette série étudie comment les États membres de l’OCDE affrontent l’escalade des coûts de leurs systèmes de santé, la demande croissante de médecins ou d’infirmiers, tout en contribuant soutien à une industrie nationale de grande valeur mise à contribution par des politiques tarifaires relatives aux prix de vente et au remboursement des produits pharmaceutiques.

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Les prix des médicaments sur un marché global

Les prix des médicaments sur un marché global

Politiques et enjeux You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
07 Oct 2008
Pages:
236
ISBN:
9789264044173 (PDF) ;9789264044166(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264044173-fr

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La formulation des politiques pharmaceutiques soulève des difficultés spécifiques liées à la nécessité de concilier, d’une part, des objectifs essentiels de la politique de santé – garantir l’accessibilité financière des tout derniers médicaments efficaces, par exemple – et, d’autre part, des objectifs non négligeables de l’action publique, tels que le soutien à une industrie nationale de grande valeur. De façon inhabituelle dans la sphère de la politique de santé, ce travail d’élaboration soulève également des aspects internationaux qui, notamment lorsque leur nature et leur ampleur sont mal comprises, compliquent le processus décisionnel.

Ce rapport évalue la contribution des politiques tarifaires relatives aux prix de vente et au remboursement des produits pharmaceutiques à la réalisation de certains objectifs des politiques de santé. Il examine les effets nationaux et transnationaux de ces dernières, et notamment leurs répercussions sur la disponibilité de médicaments dans d’autres pays, sur leurs prix et sur l’innovation dans le secteur pharmaceutique.

Cette publication présente une analyse comparative des niveaux des prix fondée sur un ensemble de données unique qui a permis d’élaborer l’indice pan-OCDE des prix pharmaceutiques le plus complet à ce jour. Elle s’inspire également d’études de cas nouvelles des politiques tarifaires relatives aux prix de vente et au remboursement des produits pharmaceutiques, menées dans six pays de l’OCDE, pour donner des exemples précis des incidences de l’action publique sur les performances des systèmes de santé.

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  • Principales caractéristiques du secteur pharmaceutique des pays de l'OCDE
    Ce chapitre précise le contexte de l’analyse des politiques de prix des produits pharmaceutiques présentée dans les chapitres suivants. Il donne une vue d’ensemble du secteur pharmaceutique des pays de l’OCDE en insistant sur leurs principales différences et similitudes. Il commence par décrire les dépenses pharmaceutiques et les écarts internationaux relevés dans les niveaux de consommation et les prix de détail, puis apprécie le rôle de l’industrie pharmaceutique dans les économies de la zone OCDE en termes de production, de R-D et de commerce international.
  • L'industrie pharmaceutique et ses activités
    Ce chapitre passe en revue les principales caractéristiques et activités de l’industrie pharmaceutique mondiale. Son objectif est d’alimenter en éléments contextuels l’analyse ultérieure du rôle de la politique de prix et de remboursement des produits pharmaceutiques en tant que déterminant des principaux résultats obtenus sur le plan de la santé. Il s’ouvre sur un aperçu de l’industrie pharmaceutique et se poursuit par une présentation des tendances de la R-D, de la production et des ventes du secteur. Une dernière partie détaille les activités de gestion du cycle de vie des produits que déploient les fabricants pour porter leurs bénéfices à leur maximum.
  • Prix et remboursement des produits pharmaceutiques dans le contexte plus large de la politique pharmaceutique
    Nous décrivons et analysons ici les politiques de prix et de remboursement en vigueur pour les produits pharmaceutiques dans les pays de l’OCDE. Ce chapitre s’ouvre sur une description des dispositifs de prise en charge permettant de mutualiser les risques et de défrayer les particuliers des dépenses pharmaceutiques qu’ils supportent. Il propose ensuite une description des mécanismes de fixation des prix pharmaceutiques à l’oeuvre dans la zone OCDE, détaillant en particulier les méthodes utilisées pour limiter ces prix et préciser les niveaux de remboursement. Il aborde en conclusion les aspects des politiques de DPI et d’AMM les plus déterminants pour l’environnement dans lequel s’appliquent les politiques pharmaceutiques.
  • Impact des politiques de prix pharmaceutiques sur les performances obtenues au regard des objectifs de la politique de santé
    Ce chapitre passe en revue les efforts des pays membres de l’OCDE visant à mettre en place un accès rapide et un recours approprié à des médicaments efficaces, à maîtriser la dépense pharmaceutique et à renforcer l’efficience de la part publique de cette dernière. Il débute par l’évaluation du rôle des politiques de prix et de remboursement des produits pharmaceutiques dans la promotion de la santé publique, et poursuit par l’analyse de l’impact de ces politiques sur les niveaux des prix pharmaceutiques. La section suivante examine les moyens par lesquels ces politiques permettent de contenir les coûts. Enfin, la dernière section étudie dans quelle mesure les politiques réussies de prix et de remboursement des produits pharmaceutiques permettent d’améliorer l’efficience de la dépense pharmaceutique.
  • Impact des politiques nationales de prix et de remboursement sur les prix et la disponibilité des médicaments dans d'autres pays
    Ce chapitre examine l’impact transnational des mesures nationales de fixation des prix de vente et de remboursement des produits pharmaceutiques. Les politiques de prix pharmaceutiques, ainsi que leurs répercussions sur les prix et la disponibilité des médicaments, touchent aujourd’hui davantage des marchés qui se sont mondialisés. Nous fournissons ici des éléments sur ces tendances et évaluons l’ampleur de leurs effets transnationaux. Nous examinons également les différentes stratégies utilisées par les fabricants sur un marché pharmaceutique mondialisé en réaction aux politiques nationales. Enfin, nous évaluons dans quelle mesure ces politiques et les stratégies des industriels ont suscité une convergence internationale au niveau des prix pharmaceutiques.
  • Impact des politiques de prix pharmaceutiques sur l'innovation pharmaceutique
    Ce chapitre décrit les déterminants de la R-D du secteur pharmaceutique et les principaux facteurs de décision en la matière. Il aborde ensuite le rôle joué par les politiques de prix et de remboursement des produits pharmaceutiques à l’égard de la quantité d’innovation et des types d’innovations. Il évalue les incitations et les freins à l’investissement dans la R-D que ces politiques peuvent engendrer, et cherche à savoir dans quelle mesure ces dernières influent sur la masse des financements disponibles pour l’investissement.
  • Conclusions
    Le projet de l’OCDE relatif aux politiques de prix des produits pharmaceutiques s’est intéressé de près au marché pharmaceutique – en pleine évolution – et aux influences qu’elles exercent sur lui. Il est parvenu à un certain nombre de conclusions. Dans leur rôle d’outils de réalisation de différents objectifs de la politique pharmaceutique, les politiques de fixation des prix les plus en vogue dans les pays de l’OCDE – à savoir le recours à des prix de référence externes et internes – posent problème à plusieurs égards. L’utilisation de prix de référence internationaux (externes) est détournable d’emblée par l’industrie pharmaceutique et, en réduisant la propension de celle-ci à fixer les prix en fonction du marché, contribue à générer des problèmes de disponibilité et de fixation des prix dans les pays aux revenus les plus faibles, qui consacrent parfois aux produits pharmaceutiques près du tiers des ressources dévolues aux soins de santé. De manière peut-être tout aussi importante, les prix issus de références externes ont peu de chances, pour les consommateurs du pays qui régule ainsi son offre médicamenteuse, de traduire la valeur véritable des produits, que ce soit en termes par exemple d’amélioration de la santé ou de confort d’utilisation, car il est habituellement fait référence non pas à des pays présentant des caractéristiques similaires de revenu, de niveau des prix, de coûts de santé ou de situation sanitaire, mais plutôt à des pays où sont réalisés les lancements initiaux ou les meilleures ventes de médicaments. Par ailleurs, la pratique consistant à convenir de remises confidentielles créant un écart entre le prix catalogue public et le prix réellement acquitté renforce ce problème.
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