Le recrutement des travailleurs immigrés: France 2017

Le recrutement des travailleurs immigrés: France 2017 You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/8117322e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/social-issues-migration-health/le-recrutement-des-travailleurs-immigres-france-2017_9789264276741-fr
  • READ
Author(s):
OECD
20 Nov 2017
Pages:
344
ISBN:
9789264276741 (PDF) ;9789264280632(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264276741-fr

Hide / Show Abstract

Cette étude a pour objectif d’analyser les politiques publiques françaises en matière de recrutement de main-d’oeuvre immigrée depuis l’étranger et d'évaluer dans quelle mesure la migration économique répond aux besoins du marché du travail. L'immigration professionnelle étant de faible ampleur en France, une attention particulière est également portée aux changements de statut, notamment d’anciens étudiants, ainsi qu'aux régularisations pour motif économique, dont la persistance pourrait témoigner de besoins de main-d'oeuvre non satisfaits. Le fonctionnement des dispositifs actuels d'immigration professionnelle en France – permanente, temporaire et saisonnière – est examiné, en particulier l'efficacité des tests du marché du travail et des listes de métiers en tension. Le nouveau dispositif pour l'immigration qualifiée, le passeport talent, est également analysé pour évaluer sa capacité à remédier aux écueils légaux et opérationels identifiés dans l'étude et à renforcer l'attractivité de la France pour les talents étrangers.

loader image

Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents

  • Mark Click to Access
  • Avant-propos et remerciements

    Cette revue sur la politique d’immigration de travail française est la huitième d’une série mise en place par le Secrétariat de l’OCDE à la suite du Forum à Haut Niveau sur les Migrations Internationales de 2009. La croissance de l’immigration de travail observée dans de nombreux pays, ainsi que le recours de plus en plus probable à l’immigration de travail dans un contexte global de vieillissement de la population, ont été à l’origine du lancement cette série de revue. Avant la crise économique de 2008-09, de nombreux pays avaient substantiellement modifié leur politique d’immigration de travail, en facilitant les recrutements de l’étranger.

  • Acronymes et abréviations
  • Avertissement aux lecteurs

    Dans le débat public sur les questions migratoires en France, comme dans d’autres pays de l’OCDE, les « migrants économiques » sont souvent opposés aux réfugiés pour désigner les immigrés entrés illégalement sur le territoire et qui ne sont pas éligibles au droit d’asile compte tenu du fait que leur motivation principale est liée à des facteurs économiques plutôt qu’humanitaires.

  • Résumé

    L’immigration de travail reste minoritaire dans les flux d’étrangers admis à s’installer durablement en France en dépit d’une volonté de relance amorcée dès les années 90. En 2016, on estime que plus de 28 000 titres de séjour permanents ont été délivrés pour motif d’emploi (y compris les changements de statut), soit près de 16 % des flux permanents de ressortissants extra-communautaires contre 10 % en 2007. Cette tendance s’inscrit dans un contexte où l’immigration totale en France est faible en comparaison internationale.

  • Évaluation et recommandations

    Malgré la relance de l’immigration de travail amorcée dès les années 90, ce type de migration reste minoritaire dans les flux d’étrangers admis à s’installer durablement en France : en 2016, on estime que 28 000 titres de séjour permanents ont été délivrés pour motif d’emploi (y compris les changements de statut), ce qui représente près de 16 % des flux permanents de ressortissants extra-communautaires. Bien que cette proportion ait augmenté ces dernières années (elle était de 10 % en 2007), elle reste faible en comparaison internationale, dans un contexte où l’immigration totale est également relativement faible par rapport à la taille de la population française.

  • La place de l'immigration de travail dans les dispositifs d'administration des étrangers en France (1984-2016)

    En dépit d’une logique de fermeture aux nouveaux immigrés appliquée à partir de 1974, l’immigration à des fins d’emploi est demeurée au coeur des politiques migratoires françaises. D’une volonté de restriction associée à un souci d’intégration des résidents étrangers déjà installés, la France a progressivement adopté une politique d’immigration censée favoriser l’entrée des travailleurs les plus qualifiés, en partie impulsée par les orientations données au niveau européen. La réforme opérée par la loi de 2016 poursuit cette évolution notamment en créant une carte pluriannuelle spécifique, le « Passeport talents », effective depuis le 1er novembre 2016, qui vient se substituer à l’ensemble des dispositifs à destination des travailleurs très qualifiés. Ce chapitre interroge cette rupture, du point de vue des principes et des caractéristiques formelles des dispositifs législatifs et réglementaires, mais aussi à partir de ce que l’on sait des pratiques administratives.

  • Le rôle des migrations sur le marché du travail en France

    En comparaison internationale, les migrations pour motifs économiques ne représentent en France qu’une part assez modeste de l’ensemble des entrées – permanentes et temporaires – de ressortissants de pays tiers (moins de 10 %), alors que les migrations pour motifs familiaux représentent un peu moins de la moitié des entrées, et les étudiants environ un tiers. La majorité des travailleurs étrangers résidant en France ne sont donc pas entrés sur le territoire par les canaux de l’immigration de travail, mais bien plus fréquemment comme membres de famille de Français ou comme étudiants. Ce chapitre discute de la participation des différentes catégories d’immigrés au marché du travail et analyse la contribution des immigrés au marché du travail d’un point de vue global et selon les canaux légaux d’entrée. Il apporte un éclairage par niveau de diplôme et par catégorie socio-professionnelle.

  • Le rôle et l'efficacité des titres existants pour le recrutement des migrants qualifiés en France

    Au cours des dix dernières années, les autorités françaises ont montré leur volonté de promouvoir l’immigration de travail qualifié, dans l’optique de contribuer à accroître la compétitivité et la croissance de l’économie nationale. La loi de mars 2016, en introduisant le Passeport talent, prolonge cette tendance. Ce chapitre discute du potentiel d’attractivité au niveau international de la France vis-à-vis des travailleurs hautement qualifiés. Ce chapitre s’attache ensuite à présenter en détail les cinq titres dédiés jusqu’en 2016 aux migrants qualifiés : la carte « scientifique-chercheur », la carte pour les salariés en mission, la carte « Compétences et talents », la Carte bleue européenne et la carte pour « Contribution économique exceptionnelle ».

  • Sélection et maintien au séjour des étudiants étrangers de pays tiers en France

    La France, quatrième pays d’accueil des étudiants en mobilité internationale dans la zone OCDE, se distingue également par un taux de maintien au séjour élevé de ces anciens étudiants à l’issue de leurs études. Ainsi, les changements de statut d’anciens étudiants vers un motif économique représentent plus d’un tiers de l’ensemble des titres économiques à vocation permanente, même si les motifs familiaux prédominent dans les changements de statut. La sélection et le maintien sur le territoire de ces étudiants ont de ce fait un impact important sur la politique d’immigration professionnelle en France. Ce chapitre présente les tendances de l’immigration étudiante en France puis évalue la contribution des étudiants au marché du travail, pendant et à l’issue de leurs études, après changement de statut, notamment pour examiner si les recrutements contribuent à répondre aux besoins de main-d’oeuvre. Enfin, les conditions d’emploi de ces diplômés ressortissants de pays tiers en France sont examinées de manière à évaluer si le plein potentiel de ces migrants de travail est utilisé.

  • Gestion des titres soumis au test du marché du travail en France

    Comme la plupart des pays de l’OCDE, la France dispose de procédures administratives visant à ce que l’entrée de nouveaux travailleurs étrangers ne nuise pas à l’emploi local et s’effectue dans le respect des conditions d’emploi et de rémunération dans la profession considérée. En France, un nombre limité de titres économiques (titres « salariés », « travailleurs temporaires » et cartes triennales « saisonnier ») est concerné par le test du marché du travail, en raison de la multiplicité des exemptions possibles d’ordre législatif ou administratif. En particulier, l’établissement d’une liste de métiers dits « en tension » en 2008 a permis à une part des demandes d’autorisation de travail matérialisées par l’octroi d’un titre « salarié » ou « travailleur temporaire » de se soustraire à l’examen préalable de la situation de l’emploi. Ce chapitre vise à évaluer l’efficacité du test du marché du travail et à vérifier si les procédures mises en place assurent un traitement homogène des demandes d’autorisation de travail sur l’ensemble du territoire et respectent l’objectif d’appréciation préalable de la situation de l’emploi.

  • L'immigration de travailleurs saisonniers en France

    L’immigration saisonnière constitue la principale composante de l’immigration professionnelle peu qualifiée. Depuis sa création en 1946, cette catégorie de migration a concerné essentiellement des travailleurs agricoles dans un nombre limité de régions, même si les besoins en travail saisonnier sont par nature plus diversifiés (hôtellerierestauration, tourisme) et répartis sur l’ensemble du territoire. L’introduction de la Carte triennale « saisonnier » en 2007 n’a a priori pas permis de contrecarrer cette polarisation géographique et sectorielle. Ce chapitre présente un panorama des flux et des politiques migratoires concernant les travailleurs saisonniers et discute de l’impact de l’introduction de la Carte triennale « saisonnier » en 2007.

  • L'immigration de travail irrégulière et les admissions exceptionnelles au séjour pour motif d'emploi en France

    L’immigration de travail irrégulière est une question qui interpelle les gouvernements et l’opinion publique de la plupart des pays de l’OCDE. Outre le dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière de travail, les autorités françaises agissent en autorisant près de 30 000 régularisations chaque année, appelées admissions exceptionnelles au séjour (AES), dont 5 000 au titre du travail. Après avoir présenté les dispositifs de lutte contre l’immigration de travail irrégulière, ce chapitre se propose d’analyser les profils des bénéficiaires des AES économiques, afin d’évaluer si ces admissions répondent bien aux besoins de main-d’oeuvre des secteurs concernés. La question de l’absence de canaux légaux d’immigration qui inciteraient certains employeurs à faire appel à l’immigration de travail irrégulière pour pallier de fortes difficultés de recrutement est également soulevée.

  • Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires en France

    La France s’est lancée, à partir de 2006, dans la négociation et la signature d’une série d’accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires. Ce type d’accord, signé avec une dizaine de pays, a mis en place explicitement, pour la première fois depuis 1973, des dispositifs d’ouverture sélective des frontières. L’objectif de ce chapitre est d’analyser l’ampleur et le contenu de ces accords et d’évaluer leur efficacité eu égard aux objectifs affichés.

  • Add to Marked List
 
Visit the OECD web site