Chypre
La note suivante est ajoutée à
la demande de la Turquie :
" Les informations figurant dans ce document et faisant référence à
“Chypre” concernent la partie méridionale de l'Ile. Il n'y a pas d'autorité
unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l'Ile. La
Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu'à ce qu'une
solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la
Turquie maintiendra sa position sur la “question
chypriote” " .
La note suivante est ajoutée à
la demande de tous les États de l'Union européenne membres de l'OCDE et de la
Commission européenne :
" La République de Chypre est reconnue par
tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant
dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de
la République de Chypre "
.
Israël
Les données statistiques sont fournies par et sous la
responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces
données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de
Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes
du droit international.
Il est à noter que les données statistiques sur les brevets
et les marques israéliens sont fournies par les bureaux de brevets et de marques
des pays concernés.
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Stratégies d'innovation par taille d'entreprise,
2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail. La taille des entreprises est basée sur le chiffre d'affaires.
Pour le Brésil, le
secteur des services ne comprend que les activités suivantes : divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour le Canada, les
données correspondent à la période 2007-09 et couvrent les entreprises de
20 salariés et plus. Les entreprises ayant des activités d'innovation en cours ou
les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les secteurs couverts sont les
secteurs 31-33, 41, 48, 49, 51, 52 et 54 de la SCIAN (2007).
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours ou les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les données
reposent sur la CITI Rév. 3.1 et incluent un large éventail d'activités telles que
l'agriculture, les activités forestières, la pêche, la construction et certains
services.
Pour la Corée, les
données correspondent à la période 2005-07 et couvrent seulement les entreprises de
plus de 10 salariés du secteur manufacturier. L'innovation de produit couvre
seulement l'innovation de biens.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises de 15 salariés et plus du secteur
manufacturier.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent à la période 2008-09 et incluent les
entreprises de 6 salariés et plus.
Stratégies d'innovation dans le secteur manufacturier,
2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07.
Pour le Canada, les
données correspondent à la période 2007-09 et couvrent les entreprises de
20 salariés et plus. Les entreprises ayant des activités d'innovation en cours ou
abandonnées ne sont pas identifiées.
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours ou les ayant abandonnées ne sont pas distinguées.
Pour la Corée, les
données correspondent à la période 2005-07 et couvrent seulement les entreprises de
plus de 10 salariés. L'innovation de produit couvre seulement l'innovation de
biens.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises de 15 salariés et plus.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent à la période 2008-09 et incluent les
entreprises de 6 salariés et plus.
Stratégies d'innovation dans les services,
2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail.
Pour le Brésil le
secteur des services ne comprend que les activités suivantes : divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour le Canada, les
données correspondent à la période 2007-09 et couvrent les entreprises de
20 salariés et plus. Les entreprises ayant des activités d'innovation en cours ou
les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les secteurs couverts sont les
secteurs 41, 48, 49, 51, 52 et 54 de la SCIAN (2007).
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours ou les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les données
reposent sur la CITI Rév. 3.1 et incluent les divisions G, I(60-64), J, K72 et
K74 du secteur des services.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent à la période 2008-09 et incluent les
entreprises de 6 salariés et plus.
Entreprises collaborant en matière d'innovation, par
statut de R-D, 2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail.
Pour le Brésil, le
secteur des services inclut seulement les activités suivantes : divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours et celles les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les
données reposent sur la CITI Rév. 3.1 et incluent un large éventail d'activités
telles que l'agriculture, les activités forestières, la pêche, la construction et
certains services.
Pour la Corée, les
données correspondent à la période 2005-07 et couvrent seulement les entreprises de
plus de 10 salariés du secteur manufacturier.
Pour l'Espagne, le
statut de R-D correspond à 2008 uniquement.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises de 15 salariés et plus du secteur
manufacturier.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent à la période 2008-09 et incluent les
entreprises de 6 salariés et plus. Les entreprises innovantes englobent les
innovateurs technologiques et non technologiques.
Pour la Turquie, les
données reposent sur la NACE Rév. 1.1 et excluent certaines activités comprises dans
la NACE Rév. 2 Divisions J58 et J63.
Innovateurs de produit, selon leur degré de R-D,
2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail.
Pour le Brésil, le
secteur des services inclut seulement les activités suivantes: divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours et celles les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les
données reposent sur la CITI Rév. 3.1 et incluent un large éventail d'activités
telles que l'agriculture, les activités forestières, la pêche, la construction et
certains services.
Pour la Corée, les
données correspondent à la période 2005-07 et couvrent seulement les entreprises de
plus de 10 salariés du secteur manufacturier. L'innovation de produit couvre
seulement les innovations de biens.
Pour l'Espagne, le
statut de R-D correspond à 2008 uniquement.
Pour les États-Unis,
les données correspondent à toutes les entreprises de plus de 5 salariés, tous
secteurs confondus.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises de 15 salariés et plus du secteur
manufacturier.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent à la période 2008-09 et incluent les
entreprises de 6 salariés et plus.
Innovateurs de procédé selon leur degré de R-D,
2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail.
Pour le Brésil, le
secteur des services inclut seulement les activités suivantes: divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours ou abandonnées ne sont pas identifiées. Les données reposent
sur la CITI Rév. 3.1 et incluent un large éventail d'activités telles que
l'agriculture, les activités forestières, la pêche, la construction et certains
services.
Pour la Corée, les
données correspondent à la période 2005-07 et couvrent seulement les entreprises de
plus de 10 salariés du secteur manufacturier.
Pour l'Espagne, le
degré de R-D correspond à 2008 uniquement.
Pour les États-Unis,
les données correspondent à toutes les entreprises de plus de 5 salariés, toutes
industries confondues.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises de 15 salariés et plus du secteur
manufacturier.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent à la période 2008-09 et incluent les
entreprises de 6 salariés et plus.
Dépôts de marques auprès du JPO, de l'OHMI et de
l'USPTO, moyenne 2007-09
Nombre moyen de marques
déposées auprès de différents bureaux sur la période 2007-09, exprimé en ratio par
rapport au PIB.
Les comptages se font
selon l'année de dépôt et l'adresse du déposant. Les pays sont ordonnés selon les
dépôts auprès de l'USPTO.
Dépôts de marques des BRIICS auprès des bureaux
nationaux de propriété intellectuelle, du JPO, de l'OHMI et de l'USPTO, rapportés
au PIB, moyenne 2007-09
Nombre moyen de marques
déposées auprès des différents bureaux sur la période 2007-09, rapporté au PIB. Les
comptages se font selon l'année de dépôt et l'adresse du déposant.
Les chiffres des
bureaux nationaux ne sont pas directement comparables entre eux : certains pays ont
un système de dépôt à classe unique (Brésil, Chine, Afrique du Sud) alors que
d'autres ont adopté un système à classes multiples (Inde, Fédération de Russie) ;
d'autres pays sont en phase de transition du système à classe unique au système à
classes multiples (Indonésie).
Pour le Brésil, le
chiffre du bureau national se réfère aux années 2006-08.
Pour l'Inde, le chiffre
du bureau national se réfère aux années 2003-05.
Pour l'Indonésie, le
chiffre du bureau national se réfère aux années 2004-06.
Part des marques de biens et de services déposées auprès
de l'USPTO et de l'OHMI, 2007-09
Les parts des marques
de biens et de services sont calculées sur la base de comptage fractionnaire des
classes désignées dans le dépôt de marque. Les classes 1 à 34 se rapportent aux
biens ; les classes 35 à 45 se rapportent aux services.
Les pays sont ordonnés
selon la part des marques de biens à l'USPTO.
DIRDE financée par l'État, par taille d'entreprise,
2009
Petites entreprises
(moins de 50 salariés) : pour les États-Unis, 5-49 salariés ; pour le Luxembourg,
les Pays-Bas et la Suède, 10-49 salariés.
Entreprises engagées dans des activités de formation en
rapport avec l'innovation, par taille, 2002-04 et 2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail. La taille des entreprises est basée sur le chiffre d'affaires.
Pour l'Autriche et la
Slovénie, les périodes sont 2004-06 et 2006-08.
Pour le Brésil, le
secteur des services inclut seulement les activités suivantes : divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises du secteur manufacturier de
15 salariés et plus.
Pour la
Nouvelle-Zélande, les données correspondent aux périodes 2004-05 et 2008-09 et
incluent les entreprises de 6 salariés et plus. Les entreprises innovantes englobent
les innovateurs technologiques et non technologiques.
Entreprises recevant un soutien public pour
l'innovation, par taille, 2002-04 et 2006-08
Pour l'Afrique du Sud,
les données correspondent à la période 2005-07 et incluent le secteur du commerce de
détail. La taille des entreprises est basée sur le chiffre d'affaires.
Pour le Brésil, le
secteur des services inclut seulement les activités suivantes : divisions 58, 61,
62 et 72 de la CITI Rév. 4.
Pour le Canada, les
données correspondent aux périodes 2002-04 et 2007-09 et couvrent les entreprises de
20 salariés et plus. Les entreprises ayant des activités d'innovation en cours et
les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les secteurs couverts sont les
secteurs 31-33, 41, 48, 49, 51, 52 et 54 de la SCIAN (2007) pour 2007-09 et le
secteur manufacturier uniquement pour 2002-04.
Pour le Chili, les
données correspondent à la période 2007-08 et les entreprises ayant des activités
d'innovation en cours et les ayant abandonnées ne sont pas distinguées. Les données
reposent sur la CITI Rév. 3.1 et incluent un large éventail d'activités telles que
l'agriculture, les activités forestières, la pêche, la construction et certains
services.
Pour la Chine, les
données correspondent à la période 2004-06 et excluent les services. De plus, les
grandes entreprises sont définies comme des entreprises de plus de 2 000 salariés,
de plus de 300 millions CNY de chiffre d'affaires et de plus de 400 millions CNY de
capital. Les PME sont les entreprises restantes disposant d'un chiffre d'affaires
d'au moins 5 millions CNY.
Pour la Fédération de
Russie, les données correspondent aux entreprises de 15 salariés et plus du secteur
manufacturier.
Pour Israël, les
données correspondent au soutien public à la R-D.
Pour le Mexique, les
données correspondent à la période 2008-09 et incluent les entreprises de
20 salariés et plus. Les industries couvertes reposent sur la CITI Rév. 3.1 et
incluent un large éventail d'activités telles que l'agriculture, la construction et
certains services.
Pour la Slovénie, les
périodes sont 2004-06 et 2006-08.
Financement direct de la R-D des entreprises par l'État
et incitations fiscales à la R-D, 2009
Les estimations des
coûts fiscaux liés à la R-D ne couvrent pas les incitations fiscales à la R-D des
échelons infranationaux.
L'Allemagne, L'Estonie,
la Finlande, le Luxembourg, la Suède et la Suisse n'offrent pas d'incitations
fiscales à la R-D.
La Chine, la Fédération
de Russie, la Grèce, l'Islande, Israël, l'Italie et la République slovaque accordent
des incitations fiscales à la R-D mais les estimations des coûts ne sont pas
disponibles.
Les estimations
concernant l'Australie, la Corée et la Hongrie reposent sur les réponses fournies
par les pays au questionnaire de l'OCDE sur les incitations fiscales à la R-D
de 2010.
Le Mexique et la
Nouvelle-Zélande ont abrogé leur dispositif fiscal en 2009. Aucune estimation des
coûts n'est disponible pour le Mexique. En 2008 le coût des incitations fiscales à
la R-D pour la Nouvelle-Zélande était de 103 millions NZD mais, pour cette année,
les données sur le financement direct de la DIRDE par l'État ne sont pas
disponibles.
2008 au lieu de 2009
pour l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Corée, les États-Unis,
la France, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, le Portugal
et la Suisse.
2007 au lieu de 2009
pour l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Mexique et la
Nouvelle-Zélande.
L'estimation pour
l'Autriche couvre la prime à la recherche remboursable mais exclut les autres
facilités accordées à la R-D. Le montant de la prime à la recherche a été déduit du
total du financement direct de la R-D des entreprises par l'État pour éviter un
double comptage.
Pour 2008, les
estimations pour la France reposent sur la valeur des créances fiscales et non celle
des dépenses fiscales. Les crédits d'impôt au titre du CIR n'étant remboursables
avant 2009 qu'au terme de trois années, des écarts significatifs étaient observés
entre les estimations des coûts fiscaux selon les méthodes utilisées. Pour 2008, les
créances fiscales excédaient les dépenses fiscales de 2.7 milliards d'euros, alors
qu'en 2009, du fait des mesures exceptionnelles prises dans le cadre du plan de
relance, autorisant le remboursement immédiat des créances en cours, les dépenses
fiscales excédaient les créances de près de 1.5 milliards d'euros. Les données de la
France pour 2009 ne sont pas présentées, faute d'estimations comparables pour le
financement direct de la R-D des entreprises par l'État pour cette même année.
L'estimation pour les
États-Unis couvre le crédit d'impôt recherche mais exclut la déductibilité des
dépenses de R-D.
Intensité des dépenses de R-D du secteur des entreprises
et financement de la R-D des entreprises par l'État, 2009
Les estimations des
coûts fiscaux liés à la R-D ne couvrent pas les incitations fiscales à la R-D des
échelons infranationaux.
L'Allemagne, l'Estonie,
la Finlande, Luxembourg, la Suède et la Suisse n'offrent pas d'incitations fiscales
à la R-D.
La Chine, la Fédération
de Russie, la Grèce, l'Islande, Israël, l'Italie et la République Slovaque accordent
des incitations fiscales à la R-D mais les estimations des coûts ne sont pas
disponibles.
Le Mexique et la
Nouvelle-Zélande ont abrogé leur dispositif fiscal en 2009. Aucune estimation des
coûts n'est disponible pour le Mexique. En 2008 le coût des incitations fiscales à
la R-D pour la Nouvelle-Zélande était de 103 millions NZD mais, pour cette année,
les données sur le financement direct de la DIRDE par l'État ne sont pas
disponibles.
Les estimations pour
l'Australie, la Corée et la Hongrie reposent sur les réponses fournies par les pays
au questionnaire de l'OCDE sur les incitations fiscales à la R-D de 2010.
2008 au lieu de 2009
pour l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Corée, les États-Unis,
la France, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, le Portugal
et la Suisse.
2007 au lieu de 2009
pour l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Mexique et la
Nouvelle-Zélande.
L'estimation pour
l'Autriche couvre la prime à la recherche remboursable mais exclut les autres
facilités accordées à la R-D. Le montant de la prime à la recherche a été déduit du
total du financement direct de la R-D des entreprises par l'État pour éviter un
double comptage.
Pour 2008, les
estimations pour la France reposent sur la valeur des créances fiscales et non celle
des dépenses fiscales. Les crédits d'impôt au titre du CIR n'étant remboursables
avant 2009 qu'au terme de trois années, des écarts significatifs étaient observés
entre les estimations des coûts fiscaux selon les méthodes utilisées. Pour 2008, les
créances fiscales excédaient les dépenses fiscales de 2.7 milliards d'euros, alors
qu'en 2009, du fait des mesures exceptionnelles prises dans le cadre du plan de
relance, autorisant le remboursement immédiat des créances en cours, les dépenses
fiscales excédaient les créances de près de 1.5 milliards d'euros. Les données de la
France pour 2009 ne sont pas présentées, faute d'estimations comparables pour le
financement direct de la R-D des entreprises par l'État pour cette même année.
L'estimation pour les
États-Unis couvre le crédit d'impôt recherche mais exclut la déductibilité des
dépenses de R-D.
Investissements en capital-risque, 2009
Les autres stades de
capital-risque incluent : l'expansion initiale pour l'Australie ; le stade ultérieur
pour les pays européens et l'expansion pour les États-Unis.
Pour les pays
européens, le financement relais (bridge financing) a été retiré du stade
ultérieur.
La catégorie
Amorçage/démarrage/autres stades de développement initial inclue l'essaimage pour
l'Australie.
Les sources de données
sont : EVCA (pour les pays européens), ABS (Australie), KVCA (Corée), PwCMoneyTree
(Israël et États-Unis) et Thomson Reuters (Canada).
Les réseaux/groupes d'investisseurs providentiels,
2009
Les données
correspondent aux réseaux/groupes enquêtés par les associations d'investisseurs
providentiels.
Des groupes
d'investisseurs providentiels sont formés par des investisseurs individuels qui
s'unissent afin d'évaluer et d'investir ensemble dans des projets d'entreprise. Ils
peuvent mettre en commun leur capital pour effectuer des investissements plus
importants.
Un réseau
d'investisseurs providentiels est une organisation dont le but est de faciliter
l'appariement des entrepreneurs avec des investisseurs providentiels.
Pour le Canada, les
données correspondent à 2010.
Imposition du revenu des personnes physiques et des
bénéfices des sociétés, 2010
Notes générales sur le
graphique :
Le taux marginal
d'imposition englobe les charges sociales salariales et patronales et l'imposition
du revenu des personnes physiques relativement à une évolution des coûts bruts de
main-d'œuvre. Il est fourni pour un célibataire sans personne à charge, à 167 % de
l'ouvrier moyen. Il présuppose une hausse du revenu brut du principal apporteur de
revenus du foyer. Le résultat obtenu peut varier si le salaire du conjoint
progresse, en particulier si les conjoints sont imposés individuellement.
Les taux marginaux sont
exprimés en pourcentage des coûts bruts de main-d'œuvre.
Le taux d'imposition
des sociétés cumule les taux de base (légaux) central (ajusté) et infranational de
l'impôt sur les sociétés.
Notes sur le taux légal
d'imposition des sociétés :
Pour l'Australie, la
Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, qui ont tous une année budgétaire non calquée
sur l'année civile, les taux indiqués sont ceux en vigueur le 1er juillet, le
1er avril et le 5 avril respectivement.
En Belgique, le taux
effectif de l'IS peut considérablement baisser sous l'effet d'une déduction pour
capital à risque (déduction des intérêts notionnels).
Au Chili, les personnes
physiques et morales non résidentes ou non domiciliées dans le pays voient tous
leurs revenus d'origine chilienne imposés au taux général de 35 % (des taux
inférieurs s'appliquent à certains types de revenus et sont disponibles en vertu de
conventions fiscales).
En Estonie, depuis le
1er janvier 2000, le taux
d'imposition des sociétés concerne les bénéfices distribués.
Pour la France, les
taux incluent une surtaxe, mais ne comprennent ni la taxe professionnelle (taxe
locale sur les entreprises), ni la contribution de solidarité (impôt de solidarité
assis sur le chiffre d'affaires).
Pour l'Allemagne, les
taux englobent la taxe régionale sur le commerce (Gewerbesteuer) et la surtaxe.
Pour la Hongrie, les
taux n'incluent pas la taxe locale sur les entreprises assise sur le chiffre
d'affaires, la taxe d'innovation, les surtaxes des institutions financières, la
surtaxe des fournisseurs d'énergie et les taxes de crise.
En Israël, le droit
réglementant la TVA prévoit que les institutions financières paient des taxes sur le
cumul salaires et bénéfices. L'impôt est établi après déduction de ces montants des
bénéfices.
Pour l'Italie, ces taux
n'incluent pas la taxe régionale sur les entreprises (Imposta Regionale sulle Attività Produttive, IRAP).
En Pologne, il n'existe
pas de taxe infranationale ; les exécutifs locaux participent toutefois aux recettes
fiscales à hauteur d'un certain pourcentage dépendant de leur échelon
administratif.
Au Portugal,
depuis 2009, deux taux généraux d'imposition s'appliquent au niveau central : un
taux général de 12.5 % taxe les 12 500 premiers EUR de revenu imposable, et un taux
de 25 % taxe l'éventuel reliquat.
Pour la Suisse, l'impôt
ecclésiastique, auquel n'échappent pas les entreprises, est inclus.
Pour les États-Unis, le
taux infranational est une moyenne pondérée des taux marginaux d'imposition des
sociétés des États.
Pour les Pays-Bas,
s'applique au revenu imposable dépassant 200 000 EUR.
Note sur le taux
marginal d'imposition du revenu des personnes physiques :
En Turquie, les
chiffres concernant les salaires sont calculés selon l'ancienne définition de
l'ouvrier moyen (CITI D, Rév. 3).
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