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Panorama des comptes nationaux 2011
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branch Administrations publiques
  branch 20. Prestations sociales

Les prestations sociales reflètent les transferts courants effectués en espèces ou en nature au profit des ménages pour faire face aux besoins rencontrés lorsque surviennent certains événements ou que sont réunies certaines circonstances, par exemple maladie, chômage, retraite, événements touchant le logement ou l'éducation ou encore événements familiaux, qui sont susceptibles d'affecter négativement le bien-être des ménages concernés parce qu'ils vont soit exercer des contraintes supplémentaires sur leurs ressources, soit réduire leurs revenus. Ces transferts, généralement effectués par les administrations et les ISBLSM, représentent une part significative du total des dépenses des administrations publiques et du revenu disponible des ménages, en particulier dans les groupes de la société ayant les revenus les plus faibles. Ils constituent de ce fait un facteur important de l'analyse du bien-être des ménages, des inégalités de revenus et du rôle redistributif de la puissance publique.

Définition

En comptabilité nationale, il existe deux catégories distinctes de prestations sociales : les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature et les transferts sociaux en nature (voir aussi les Indicateur 5, Indicateur 10 Indicateur 11). La distinction entre les deux est importante. En effet, les transferts effectués dans le cadre de la première catégorie sont généralement versés sous la forme d'espèces et permettent aux ménages de les utiliser sans qu'il soit possible de les distinguer des revenus provenant d'autres sources, alors que les transferts appartenant à la deuxième catégorie sont toujours effectués en nature et les ménages n'ont donc aucune discrétion quant à leur utilisation.

Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature peuvent à leur tour s'analyser en deux composantes principales : les prestations d'assurance sociale et les prestations d'assistance sociale en espèces.

Cette dernière catégorie comprend les versements d'espèces effectués par des unités de l'administration ou des ISBLSM au profit des ménages pour satisfaire les mêmes types de besoins que les prestations d'assurance sociale, mais dans les cas où les ménages ou les besoins  concernés ne sont couverts par aucun régime d'assurance sociale, ou bien lorsque les prestations d'assurance sociale ne sont pas considérées comme suffisantes pour couvrir les besoins. Elles n'incluent pas les versements aux agents des administrations ou aux salariés des ISBLSM en leur qualité d'actuel ou d'ancien agent ou salarié.
 

Dans le SCN, les prestations d'assurance sociale sont encore divisées en trois catégories : les prestations de sécurité sociale en espèces ; les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs et les prestations d'assurance sociale de régimes privés. Les deux premières sont les plus pertinentes pour les administrations et la première, en particulier, représente une fraction importante des dépenses des administrations. Ces prestations comprennent les versements en espèces au titre des prestations pour maladie et invalidité, prestations pour enfants, famille, dépendance et maternité, les allocations de chômage, les pensions et les allocations de décès. Les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs recouvrent des paiements en espèces ou en nature versés aux salariés dans des circonstances similaires, y compris des versements au titre de services médicaux généraux non liés au travail du salarié. Les administrations, en leur qualité d'employeurs, engagent ici des dépenses, qui reflètent généralement les pensions des agents.

Les transferts sociaux en nature représentent les paiements au titre de biens et services individuels tels que l'éducation, la santé ou le logement fournis par les administrations et les ISBLSM aux ménages, soit à titre gratuit, soit à des prix non significatifs du point de vue économique.

Comparabilité

S'il existe des différences marquées entre les transferts sociaux en nature et les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature du point de vue du choix des ménages, leur exclusion mutuelle n'est pas complète dans le contexte de l'action publique. Les administrations par exemple peuvent verser des pensions qui incluent une composante de logement gratuit (et cette composante sera alors comptée comme un transfert social en nature) plutôt que des pensions en espèces qui permettent à leur bénéficiaire de payer un loyer au taux du marché. De la même façon, certaines administrations distribuent des coupons alimentaires, considérés comme des transferts sociaux en nature, plutôt que des prestations en espèces.

Ceci montre bien qu'à des fins de comparaisons internationales, les prestations sociales doivent être appréhendées dans leur totalité, en nature et en espèces. En outre, il convient d'observer une certaine prudence lorsqu'on veut comparer les composantes des prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature dans la mesure où les bénéficiaires concernés et les conséquences/besoins définis dans les régimes d'assurance sociale varient d'un pays à l'autre. La prudence est également de mise en ce qui concerne les prestations sociales versées aux agents des administrations car elles peuvent l'être par le truchement de régimes privés avec constitution de réserve plutôt que de fonds non capitalisés.

Par ailleurs, dans la pratique, tous les pays ne comptabilisent pas l'intégralité des transferts sociaux en nature de la même façon. Certains incluent les remboursements de certains biens et services individuels dans le compte de distribution secondaire du revenu, la composante remboursée faisant partie de la consommation finale des ménages et non de la consommation finale des administrations publiques. Les dépenses totales des administrations publiques et la consommation finale effective, le revenu disponible, le revenu disponible ajusté et l'épargne des ménages ne sont en revanche pas affectés par ces différences.

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20.1. Prestations sociales versées aux ménages
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Prestations sociales versées aux ménages