Pour un grand nombre de pays membres de l'OCDE, la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens représente une grande partie de la stratégie visant à améliorer la productivité et les performances économiques. La paperasserie peut être particulièrement pesante pour les petites entreprises, où les ressources détournées vers les tâches administratives sont proportionnellement plus importantes que dans les grandes sociétés.

Les outils de simplification administrative ont gagné en importance dans les stratégies de gestion administrative des pays membres de l'OCDE, afin de réduire le temps et l'argent dévolus à la mise en conformité. Les stratégies de simplification administrative ont été très bien accueillies par les entreprises et les citoyens, ce qui explique en partie l'investissement de nombreux pays dans ce domaine.

Bien que l'élaboration de stratégies efficaces de simplification administrative puisse représenter un défi technique pour les gouvernements, de nombreux pays membres de l'OCDE ont engagé des programmes de réduction des charges administratives. De nombreux pays ont établi des objectifs de réduction des charges administratives afin de soutenir au sein des administrations publiques la réforme axée sur les processus des affaires, tandis que leur performance est contrôlée par un organisme indépendant. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication, les enregistrements et déclarations électroniques permettant aux citoyens et aux entreprises de déclarer et de payer leurs impôts en ligne, sont parmi les stratégies les plus courantes pour atteindre les objectifs.

Un large ensemble de pays, ainsi que l'Union européenne, se sont profondément engagés dans des stratégies de simplification administrative en 2008. Certains pays s'étaient engagés dans cette voie depuis plus d'une décennie, ce qui explique qu'ils aient réduit leurs efforts. Une analyse en profondeur montre que les pays qui ont massivement investi dans des stratégies de réduction des tâches administratives connaissent une diminution significative de leur réglementation concernant les marchés de produits, ce qui conduit à une plus forte croissance économique à long terme (Jacobzone, à paraître).

Lectures complémentaires

OCDE (2007), Cutting Red Tape: Comparing Administrative Burdens Across Countries, OCDE, Paris (en anglais uniquement).

Jacobzone S., F. Steiner et E. Lopez Ponton (à paraître), " Analytical Assessing the Impact of Regulatory Management Systems, Preliminary Statistical and Econometric Estimates, Public Governance " , OECD Papers on Public Governance, OCDE, Paris (en anglais uniquement).

Notes

Les données pour 1998 ne sont pas disponibles pour l'Union européenne, le Luxembourg, la Pologne et la République slovaque. Le tableau est donc basé sur les données de 27 pays pour 1998, et de 30 pays et l'UE pour 2005/2008.

Graphique 23.1 : Aucune donnée n'est disponible pour " l'élimination des obligations de stratégie " avant 2008. Aucune donnée n'est disponible pour la " stratégie de rationalisation et de modification " avant 2005.