Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets

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Author(s):
OECD
Publication Date :
27 Mar 2009
Pages :
178
ISBN :
9789264056466 (PDF) ; 9789264054158 (print)
DOI :
10.1787/9789264056466-fr

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L’édition 2009 du Manuel de l’OCDE sur les statistiques de brevets intègre les développements récents du domaine. Elle fournit des lignes directrices pour l’utilisation des données de brevets à des fins de mesure de S&T, et des recommandations pour la compilation et l’interprétation des indicateurs de brevets dans ce contexte. Le manuel vise à montrer à quoi les données de brevets peuvent ou ne peuvent pas être utilisées, et comment compter les brevets de façon à maximiser l’information sur la S&T tout en minimisant le bruit et les biais statistiques. Enfin, il décrit comment les données de brevets peuvent être utilisées dans l’analyse d’un large spectre de thèmes liés au changement technique et à la prise de brevets, y compris les liens science-industrie, les stratégies de brevets des entreprises, l’internationalisation de la recherche, et la mesure de la valeur des brevets.
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    Objectifs et portée du manuel
    L’objet de ce manuel est de fournir des informations de base sur les données relatives aux brevets utilisés pour la mesure de la science et de la technologie (S-T), sur la construction d’indicateurs de l’activité technologique et des lignes directrices pour la compilation et l’interprétation d’indicateurs utilisant les brevets dans ce contexte. 
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    Les brevets comme indicateurs statistiques de la science et de la technologie
    Les propriétés statistiques des données sur les brevets sont déterminées par leurs caractéristiques juridiques et par leur mise en oeuvre économique car celles-ci conditionnent la nature des inventions qui sont protégées, l’identité du propriétaire et les informations qui sont communiquées (et donc rendues accessibles aux statisticiens), de même que l’importance que revêtent les brevets pour l’industrie, etc. On trouvera dans ce chapitre un panorama des fondements juridiques et économiques des brevets. Celui-ci décrit les concepts de base nécessaires pour utiliser les brevets comme indicateurs de la science et de la technologie (S-T). 
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    Systèmes et procédures en matière de brevets
    Pour faire breveter une invention, la personne ou l’institution (entreprise ou institution publique ou privée, par exemple université ou organisme gouvernemental) propriétaire de l’invention doit déposer une demande auprès d’un bureau des brevets. Le demandeur qui souhaite faire protéger son invention dans plusieurs pays peut déposer une demande de brevet dans chaque pays séparément, déposer une demande de brevet auprès d’un bureau régional ou déposer une demande de brevet au Bureau international des brevets et demander l’entrée dans la phase nationale dans chaque pays pour lequel il sollicite une protection par brevet. 
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    Critères de base pour la compilation d'indicateurs fondés sur les brevets
    La compilation de statistiques sur les brevets implique certains choix méthodologiques. La difficulté pour les statisticiens est de choisir parmi plusieurs options les variables pertinentes pour la compilation des statistiques. Ces choix méthodologiques ont une influence significative sur les statistiques obtenues et leur interprétation. Les statistiques sur les brevets ne peuvent être valablement interprétées que si les critères et les méthodologies utilisées pour la compilation sont suffisamment connus. 
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    Classification des brevets en fonction de différents critères
    Pour bon nombre d’utilisations de données sur les brevets, qu’il s’agisse de recherche ou d’analyse des politiques, il est nécessaire de rapporter ces données à une unité d’analyse parlante, ou de les classer en fonction de critères particuliers. Associer ou classifier ainsi les brevets permet de déceler des informations sur ces unités particulières ou encore sur la pertinence économique ou sociale de certaines variables. L’analyse peut nécessiter que les brevets considérés soient rapportés à l’entité qui les a déposés, à l’individu auteur de l’invention, à un domaine technologique précis, à un secteur d’activité, à une région du monde ou à un type d’institution. 
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    Utilisation et analyse des citations de brevets
    Depuis une dizaine d’années, on utilise de plus en plus les citations de brevets et de littérature hors brevets comme indicateurs de l’innovation. Les citations étant un indicateur des précédents scientifiques et technologiques des inventions, leur étude permet de retracer l’évolution des connaissances. Il est possible d’identifier l’influence d’une invention particulière ou d’un ensemble d’inventions et de cartographier leur diffusion dans l’économie. En particulier, il est apparu que le nombre de citations dont un brevet faisait l’objet reflétait en moyenne l’importance technologique et commerciale de ce brevet, ce qui constitue une réponse au problème de l’hétérogénéité de la valeur des brevets.
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    Indicateurs de la valeur des brevets
    La notion de « valeur des brevets » revêt plusieurs acceptions. Elle peut renvoyer à la valeur économique « privée » apportée au titulaire, telle que définie par les flux actualisés de revenus générés par le brevet pendant sa durée de vie. Elle peut aussi désigner la valeur « sociale » du brevet, c’est-àdire sa contribution au stock technologique de la société. Ces deux concepts sont étroitement liés, puisque les revenus générés doivent être proportionnels à la contribution technologique, mais ils ne sont pas identiques, car une partie de la valeur sociale échappe au titulaire du brevet (en raison de la présence d’externalités) : ainsi, les connaissances publiées peuvent être utilisées par d’autres inventeurs ou par des concurrents, afin d’améliorer l’invention initiale.
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