Manuel de Frascati 2015
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Manuel de Frascati 2015

Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental

Référence méthodologique internationale en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D, le Manuel de Frascati de l’OCDE est un outil essentiel pour les statisticiens et les responsables des politiques de la science et de l’innovation du monde entier. Dans cette nouvelle édition du Manuel, les définitions des concepts de base, les lignes directrices sur le recueil des données et les classifications utiles à l’établissement des statistiques de R-D ont été enrichies à la lumière de l’évolution récente des modes d’exécution et de financement de la R-D, et compte tenu du recours accru aux statistiques et définitions de la R-D. Y figurent de nouveaux chapitres traitant d’aspects concrets du recueil des données de R-D dans différents secteurs ainsi que des orientations concernant plusieurs formes de soutien public à la R-D, comme les incitations fiscales.

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Mesurer l'allégement fiscal en faveur de la R-D You or your institution have access to this content

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Author(s):
OECD

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Les autorités de plusieurs pays ont aménagé un régime d’aide fiscale à l’investissement dans la R-D dans le cadre duquel les dépenses de R-D admissibles, en particulier celles des entreprises, bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. Les dépenses fiscales sont difficiles à mesurer, et les différents types de dispositif d’allégement fiscal ne transparaissent pas individuellement dans tous les systèmes statistiques. La notification de ces types d’aide fiscale, dans des rapports complémentaires, permettrait de produire des comparaisons internationales plus transparentes et plus équilibrées. À l’intention des utilisateurs et spécialistes qui souhaiteraient voir combler cette lacune, le présent chapitre fournit des lignes directrices sur la manière de rendre compte du soutien que les pouvoirs publics apportent à la R-D sous la forme d’incitations fiscales, en vue de faciliter l’établissement d’indicateurs de l’allégement fiscal au titre des dépenses de R-D qui soient comparables entre les pays. Ces lignes directrices reposent sur l’expérience acquise à l’occasion d’une série de collectes préliminaires de données effectuées par l’OCDE. En raison de leur nouveauté, il est probable que les méthodes de mesure continueront d’être améliorées après la publication du présent manuel.

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