Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Travaux législatifs et réglementaires nationaux You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6712022ec006.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/travaux-legislatifs-et-reglementaires-nationaux_nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
  • READ
Author(s):
OECD
17 Apr 2013
Pages:
16
Bibliographic information
No.:
17,
Volume:
2012,
Issue:
2
Pages:
125–140
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l

Hide / Show Abstract

Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Brésil
Cadre juridique général
Canada
Protection de l’environnement
Émirats arabes unis
Cadre juridique général
Responsabilité et indemnisation
États-Unis
Sûreté nucléaire
Préparation aux situations d’urgence
France
Gestion des déchets radioactifs
Géorgie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Grèce
Sûreté nucléaire
Préparation et conduite des interventions d’urgence
Inde
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Responsabilité et indemnisation
Irlande
Sûreté nucléaire et radioprotection
Japon
Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire
Lituanie
Cadre juridique général
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Sécurité nucléaire
Gestion des déchets radioactifs
Suisse
Cadre juridique général
Ukraine
Gestion des déchets radioactifs
Cadre juridique général
Also available in English
 
Visit the OECD web site