Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Travaux législatifs et réglementaires nationaux You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6711012ec006.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/travaux-legislatifs-et-reglementaires-nationaux_nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
  • READ
Author(s):
OECD, NEA
26 July 2011
Bibliographic information
No.:
6,
Volume:
2011,
Issue:
1
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8

Hide / Show Abstract

Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets
Réponse aux récents événements survenus au Japon

Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire

Irlande – Loi relative à la marine marchande

République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín

Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques
Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usage
Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires
Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires

Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire

Also available in English
 
Visit the OECD web site