Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009) You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6709012ec007.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/texte-republique-de-coree_nuclear_law-v2009-art7-fr
  • READ
Author(s):
OECD, NEA
28 July 2009
Pages:
17
Bibliographic information
No.:
7,
Volume:
2009,
Issue:
1
Pages:
129–145
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-v2009-art7-fr

Hide / Show Abstract

L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
Also available in English
 
Visit the OECD web site