Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Notes sommaires You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6708022ec002.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/notes-sommaires_nuclear_law-2008-5k9gvsvgb8lx
  • READ
Author(s):
OECD, NEA
27 Jan 2009
Pages:
3
Bibliographic information
No.:
10,
Volume:
2008,
Issue:
2
Pages:
29–31
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvgb8lx

Hide / Show Abstract

États-Unis
Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008)

Agence Internationale De L’Énergie Atomique
Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008)

Groupe Des Fournisseurs Nucléaires
Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)

Also available in English
 
Visit the OECD web site