Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Article
 

Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires You do not have access to this content

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Author(s):
Lisa Tabassi
28 July 2009
Pages:
33
Bibliographic information
No.:
2,
Volume:
2009,
Issue:
1
Pages:
31–63
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-v2009-art2-fr

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Le fait pour un État d’établir une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) est un droit souverain protégé par l’Article 1 de la Charte des Nations Unies et l’Article VII du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Cela représente un pas vers le désarmement nucléaire en réduisant les zones sur terre et dans l’espace où de telles armes peuvent être librement fabriquées, déplacées, testées, stationnées et utilisées. Il s’agit d’une mesure de sécurité nationale pour les États souhaitant écarter leur territoire et leur population de toute course à l’armement nucléaire, de ses implications et de ses conséquences sur le développement, la santé et les relations internationales. Lorsque le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) entrera en vigueur (probablement cette année), plus de la moitié de la surface de la terre et 119 pays seront protégés par de telles zones.
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