Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives

Faut-il une convention internationale ? You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6712012ec004.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/les-aspects-juridiques-du-controle-et-de-la-repression-du-trafic-illicite-de-matieres-nucleaires-et-autres-matieres-radioactives_nuclear_law-2012-5k91gdvc2t8x
  • READ
Author(s):
Scott Spence
05 Oct 2012
Pages:
43
Bibliographic information
No.:
4,
Volume:
2012,
Issue:
1
Pages:
71–113
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc2t8x

Hide / Show Abstract

Il est généralement admis que le trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives est un problème grave, qui appelle une réponse globale impliquant les gouvernements nationaux ainsi qu’un certain nombre d’organisations internationales, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Also available in English
 
Visit the OECD web site