Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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La Directive relative aux déchets radioactifs

une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne You do not have access to this content

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Author(s):
Ute Blohm-Hieber
05 Apr 2012
Pages:
17
Bibliographic information
No.:
11,
Volume:
2011,
Issue:
2
Pages:
23–39
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vxpnn

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La Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs1 (ci-après désignée comme la Directive relative aux déchets radioactifs) a été adoptée avec le soutien de l’ensemble des états membres de l’Union européenne.
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