Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Author(s):
OECD, NEA
14 Jan 2011
Pages:
8
Bibliographic information
No.:
17,
Volume:
2010,
Issue:
2
Pages:
73–80
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9gn33

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Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010)

République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010)

 

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