Bulletin de droit nucléaire

Frequency
Semiannual
ISSN: 
1684-3568 (online)
ISSN: 
0304-3428 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/16843568
Hide / Show Abstract

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Also available in English
Article
 

Droit de l'environnement et droit nucléaire

une symbiose croissante You do not have access to this content

French
 
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6708022ec005.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/droit-de-l-environnement-et-droit-nucleaire_nuclear_law-2008-5k9gvsvfhh22
  • READ
Author(s):
OECD, NEA
27 Jan 2009
Pages:
21
Bibliographic information
No.:
13,
Volume:
2008,
Issue:
2
Pages:
95–115
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfhh22

Hide / Show Abstract

Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
Also available in English
 
Visit the OECD web site