Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semiannual
ISSN :
1684-3568 (online)
ISSN :
0304-3428 (print)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Volume 2010, Issue 2 You do not have access to this content

Publication Date :
14 Jan 2011
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2010-2-fr
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Mark Mark Date Title
  14 Jan 2011 Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après
Abdelwahab Biad

« En dépit de ses imperfections et de ses fragilités, le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) demeure un instrument irremplaçable pour la sécurité internationale […]. Il ne peut y avoir d’autres alternatives que de soutenir et consolider le TNP […] »

Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat français
  14 Jan 2011 Droit de la concurrence et secteur nucléaire
Miguel Sousa Ferro
Le droit de la concurrence vise essentiellement à empêcher les distorsions de concurrence dommageables que peuvent créer sur le marché les accords entre les entreprises, l’abus de position dominante, les modifications structurelles du marché dues à des fusions ou l’aide de l’État1. Cependant, ces pratiques et mesures sont souvent nécessaires pour assurer la viabilité de certains services, obtenir des produits nouveaux ou améliorés, ou poursuivre d’autres politiques au profit de la collectivité par exemple. Parfois, cette situation soulève d’intéressantes questions dans le secteur nucléaire.
  14 Jan 2011 Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire
Jakub Handrlica
Avant 2004, la carte de l’Union européenne coïncidait presque avec celle des parties contractantes à la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (ci-après dénommée « Convention de Paris »)1. Les pays qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2004 et 2007 étaient pour la plupart parties contractantes à la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (ci-après dénommée « Convention de Vienne »)2. Plusieurs textes portant sur cette question parlent de patchwork de responsabilité nucléaire » pour décrire cette situation3. L’un des problèmes qui résultent du patchwork est que, même si l’UE dispose d’un cadre juridique uniforme en matière de compétence judiciaire et d’exécution des décisions de justice en vertu du règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommé « Règlement de Bruxelles »)4, ce cadre général ne s’applique pas aux matières particulières régies par les conventions spéciales auxquelles les États membres sont parties (cf. Article 71 du Règlement de Bruxelles).
  14 Jan 2011 Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement
Norbert Pelzer
Lors de sa réunion des 17 et 18 novembre 20091, le Comité de droit nucléaire (CDN) de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire a examiné la question de l’obtention d’une garantie financière aux fins de couvrir la responsabilité pour les dommages environnementaux. Les experts de l’industrie des assurances ont fait observer que la responsabilité pour les dommages à l’environnement en vertu de la Convention de Paris de 2004 sur la responsabilité civile ...
  14 Jan 2011 La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels
Marie Cletienne
Le 4 mai 2006, l’Argentine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (ciaprès CIJ) introduisant une instance contre l’Uruguay. L’Argentine soutenait qu’en autorisant la construction d’une usine de pâte à papier (l’usine CMB) et la construction et la mise en service d’une autre usine de pâte à papier (l’usine Botnia), l’Uruguay avait violé les obligations lui incombant en vertu du statut du fleuve Uruguay de 1975 (traité signé entre l’Argentine et l’Uruguay), notamment l’obligation de prendre toute mesure nécessaire à l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve Uruguay, et avait par conséquent engagé sa responsabilité internationale.
  14 Jan 2011 Jurisprudence
OECD, Nuclear Energy Agency

Canada – Decision dfune cour siegeant en matiere criminelle au sujet dfune tentative d'exportation d'articles a caractere nucleaire et a double usage en Iran : Sa Majeste la Reine contre Yadegari (2010)

République tchèque – Decision de la Cour administrative supreme sur le statut juridique de CEZ (2010)
  14 Jan 2011 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OECD, Nuclear Energy Agency

ALLEMAGNE
Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010)
Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010)
Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010)
Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010)

BULGARIE
Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010)

ÉTATS-UNIS
Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010)
Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010)
Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010)
Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010)

FRANCE
Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010)

GRÈCE
Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010)

INDE
Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010)

ROUMANIE
Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010)
Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010)

SERBIE
Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009)

SLOVÉNIE
Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)
Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009)
Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
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