2008 Volume 2008, Issue 2

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an en anglais et en français, le Bulletin de droit nucléaire rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire. Chaque numéro contient : une table des matières détaillée, des articles et études, de la jurisprudence et des décisions administratives, des travaux législatifs et réglementaires nationaux, des travaux réglementaires internationaux, des accords, une bibliographie et des nouvelles brèves, ainsi qu'une liste de correspondants et un supplément.

27 Jan 2009 French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/nuclear_law-v2008-2-fr

Author(s): OECD and Nuclear Energy Agency